B..., portant sur les lieux concernés par les travaux de mise en sécurité du front rocheux d’une longueur de 185m environ, délimité à l’est par la rue Sollier, au sud par la parcelle cadastrée section

C H, pour procéder à la mission d'expertise ordonnée le 21 septembre 2020 par le juge des référés du tribunal et relative à l'état de l'immeuble sis parcelle MS 568, 25 rue Ouche de Versailles à Nantes

" au 2 rue Marie Benoist à Paris (12ème arrondissement).

Garidou, Renaudin, demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 rue

intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 13, rue

C B, domicilié au 23 rue Poincaré à Riedisheim (68400). Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.

Le maire de Dargnies soutient que le bâtiment sis 70 rue de Cornehotte sur le territoire de sa commune, appartenant à Mme D A présente un danger pour la sécurité publique.

d'Olonzac (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB 437, au 4, rue

Le maire de Creil soutient que l'immeuble situé 58 rue Jules Juillet sur le territoire de sa commune, parcelle cadastrée AH 0003, appartenant à M.

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AB 326 situé au 7, rue Saint-Laurent sur le territoire de la commune de Saint-Chinian et appartenant à M.

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastrée A 101, situé rue de la Beauté sur le territoire de la commune de Laurabuc, appartenant à M.

Le maire d'Agnetz soutient que l'immeuble situé 397 rue Bernard Laurent, appartenant à la SCI CLK, présente un danger pour la sécurité publique et pour celle de ses occupants.

Métropole (Hérault) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 17, rue

Simone Veil ; - l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel la même autorité a accordé à M. et Mme A un permis de construire un garage et un carport sur un terrain situé 64 rue Simone Veil.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l’immeuble « 95 rue Alphonse Toreille » et M. B...

du 4 septembre à Agde et interdisant la circulation et le stationnement dans cette rue du 2 au 27 octobre 2023.

Vincent Scotto / 14 rue Poids de la Farine à Marseille (13001), demandent au tribunal de pouvoir louer leurs appartements des 3ème et 4ème étages.

expert ayant pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction d'un immeuble et de reconstruction de onze logements collectifs, situés 1 et 3 rue

Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ville de Paris a refusé de lui communiquer le dossier administratif relatif à l'installation de climatiseurs entre le 13 rue

des Lucioles et de la rue l’Escalier de l’usine électrique ; * refus de rénover les marches glissantes et dangereuses de ces mêmes rues ; * refus d’installer des panneaux d’interdiction de se garer