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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2501930_20251204
4 décembre 2025
Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
juge unique (3)
DTA_2304533_20250625
25 juin 2025
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Aide sociale
DTA_2303068_20250219
19 février 2025
. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306780_20231229
29 décembre 2023
en sérieuse difficulté pour bénéficier de l'aide à laquelle elle a droit ; - les observations de Mme E, représentant le recteur de l'académie de Rennes qui rappelle les difficultés de recrutement des
Président Delage
DTA_2303836_20240329
29 mars 2024
son état est irréversible ; - elle a été reconnue handicapée à un taux de 50% et bénéficie d'un temps partiel thérapeutique ; - elle fait usage d'un véhicule automatique et éprouve de grandes difficultés
DTA_2201286_20230220
20 février 2023
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2201445_20230223
23 février 2023
mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2201452_20230523
23 mai 2023
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 3.
6ème Chambre
DTA_2211466_20251218
18 décembre 2025
4ème chambre, JU
DTA_2212609_20240628
28 juin 2024
Juge unique cellule 7
DTA_2204126_20231122
22 novembre 2023
DTA_2204301_20231122
Il fait valoir que : - le certificat médical du 3 mars 2021 établi par un neurologue ne mentionne aucune difficulté dans les déplacements et décrit un périmètre de marche normal ; - les altérations
DTA_2112063_20230403
3 avril 2023
Il soutient qu'au moment de la demande, la requérante pouvait marcher et se déplacer en intérieur sans difficulté ni aide, elle pouvait se déplacer à l'extérieur avec difficulté mais sans aide humaine.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2118008_20220708
8 juillet 2022
Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés
DTA_2200702_20231020
20 octobre 2023
DTA_2200733_20240628
Elle fait valoir que : - le certificat médical du 21 décembre 2020 établit pour cet enfant l'absence de périmètre de marche limité, l'absence de besoin d'aide technique, l'absence de difficulté quant
3ème Chambre
DTA_2105637_20240613
13 juin 2024
de la mise en conformité du chenil qu’il exploite au lieu-dit « les Roches aux vents » ZI La Rochette à Josselin ainsi que la somme de 2 500 euros en réparation du préjudice moral subi du fait des difficultés
1ère Chambre
DTA_2105618_20240521
21 mai 2024
2021, l'administration est réputée acquiescer aux faits décrits dans ce courrier ; - la décision attaquée est entachée d'erreurs de fait ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation ; - les difficultés
DTA_2105761_20230616
16 juin 2023
Mme B rencontre des difficultés relatives à ses membres supérieurs, elles sont sans lien avec sa motricité et n'ont pas d'impact sur sa mobilité ou sa station debout.
3ème chambre
DTA_2100512_20230720
20 juillet 2023
cadre de sa formation d'infirmière au sein de l'institut de formation public varois des professions de santé (IFPVPS) s'est déroulé au sein de l'établissement San Salvadour à Hyères et a soulevé des difficultés
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