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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2501930_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2304533_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2303068_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306780_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en sérieuse difficulté pour bénéficier de l'aide à laquelle elle a droit ; - les observations de Mme E, représentant le recteur de l'académie de Rennes qui rappelle les difficultés de recrutement des

Source officielle
TA

Président Delage

DTA_2303836_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

son état est irréversible ; - elle a été reconnue handicapée à un taux de 50% et bénéficie d'un temps partiel thérapeutique ; - elle fait usage d'un véhicule automatique et éprouve de grandes difficultés

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201286_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2201445_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2201452_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211466_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212609_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204126_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204301_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il fait valoir que : - le certificat médical du 3 mars 2021 établi par un neurologue ne mentionne aucune difficulté dans les déplacements et décrit un périmètre de marche normal ; - les altérations

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2112063_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Il soutient qu'au moment de la demande, la requérante pouvait marcher et se déplacer en intérieur sans difficulté ni aide, elle pouvait se déplacer à l'extérieur avec difficulté mais sans aide humaine.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2118008_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200702_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2200733_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Elle fait valoir que : - le certificat médical du 21 décembre 2020 établit pour cet enfant l'absence de périmètre de marche limité, l'absence de besoin d'aide technique, l'absence de difficulté quant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105637_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

de la mise en conformité du chenil qu’il exploite au lieu-dit « les Roches aux vents » ZI La Rochette à Josselin ainsi que la somme de 2 500 euros en réparation du préjudice moral subi du fait des difficultés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105618_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

2021, l'administration est réputée acquiescer aux faits décrits dans ce courrier ; - la décision attaquée est entachée d'erreurs de fait ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation ; - les difficultés

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105761_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Mme B rencontre des difficultés relatives à ses membres supérieurs, elles sont sans lien avec sa motricité et n'ont pas d'impact sur sa mobilité ou sa station debout.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100512_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

cadre de sa formation d'infirmière au sein de l'institut de formation public varois des professions de santé (IFPVPS) s'est déroulé au sein de l'établissement San Salvadour à Hyères et a soulevé des difficultés

Source officielle

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