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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322933_20231017
17 octobre 2023
Gracia, vice-président de la 3e section pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2326256_20231127
27 novembre 2023
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2500126_20250930
30 septembre 2025
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2024. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
1 ère Chambre
DTA_2303497_20250617
17 juin 2025
La rectrice fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
10ème Chambre (JU)
DTA_2314455_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er décembre 2023, le président de la 3e chambre du tribunal administratif du Châlons-en-Champagne a transmis au tribunal administratif de Montreuil la
DTA_2314456_20231229
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406775_20250718
18 juillet 2025
La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.
DTA_2602520_20260413
13 avril 2026
En ce qui concerne le moyen tiré du défaut d’information : 6. Ce moyen a été abandonné en cours d’instance par l’EURL B. Coffignal.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313152_20230918
18 septembre 2023
de délivrer les visas sollicités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser aux intéressés et celle de 1 500 euros à verser au " bistrot des sportifs " au titre de l'article
ORTA_2407305_20240603
3 juin 2024
lors qu'elle doit intégrer rapidement, sauf à compromettre son diplôme et son avenir professionnel, le pôle de chirurgie du service d'imagerie médicale du centre hospitalier de Basse-Terre en qualité d'interne
JU MW (4)
DTA_2302007_20230511
11 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2000821_20220920
20 septembre 2022
au 3ème échelon du premier grade d'infirmier de soins généraux ; - les demandes indemnitaires de l'intéressée sont dépourvues de tout fondement ; - la demande de l'intéressée tendant à la réparation
4ème Chambre
DTA_2201299_20240717
17 juillet 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir de la société requérante et comme étant tardive ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés
DTA_2300630_20250403
3 avril 2025
En ce qui concerne la légalité interne : 10.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403693_20240722
22 juillet 2024
apprentissages ainsi qu'à son bien-être et serait contraire aux stipulations de l'article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - leur fille doit être scolarisée en classe de 3e
ORTA_2526777_20251219
19 décembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600326_20260128
28 janvier 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501259_20250828
28 août 2025
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2108673_20241104
4 novembre 2024
D, directeur par intérim.
3ème Chambre
DTA_2105921_20230517
17 mai 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M.
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