Il soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la ville de Marseille.

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

A B, représenté par Me Belaïche, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 mai 2023, modifié par arrêté du 23 juin 2023, par lequel le ministre de l'intérieur

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation du requérant, n'implique aucune mesure d'exécution. Les conclusions à fin d'injonction du requérant doivent donc être rejetées.

manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas

manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas

Selon l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est inscrit

du 6 décembre 2021, par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes lui a réclamé la somme de 130, 87 euros au titre des prestations d'accueil et de restauration de sa fille scolarisée à l'école Jules

Mme D B est propriétaire d'un appartement situé au 2e étage d'un immeuble sis 3 chemin du Sas au Vin à Nantes.

A au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du même code le 13 mai 2022, mais n'a pas été lue.

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Il n'appartient pas au juge de l'impôt de connaître du moyen tiré de l'absence de mise en demeure préalable, dès lors qu'un tel moyen a trait en la régularité en la forme des actes de poursuite contestés

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur des moyens relevés d'office

A au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du même code, dite Télérecours, le 17 novembre 2022, mais n'a pas été lue.

SAS) Par'Attitude, représentée par Me Nuret, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 17 193,33 euros au titre du 2e

de reclassement dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir.

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 13 juin 2025 par lesquelles la directrice

B... conclut : 1° à l’irrecevabilité du mémoire en défense et des pièces produites pour l’institut de formation Georges Daumézon ; 2° au maintien de ses conclusions et moyens, à l’exception du moyen

Il fait valoir que le comptable est incompétent pour se prononcer sur le bien-fondé du titre exécutoire.