l’arrêt du plan local d’urbanisme », et, plus généralement, que le plan révisé ne met pas en œuvre une démarche de modération de la consommation de l’espace ; - le zonage, qui permet une consommation

de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestier sur la période courant sur les années 2001 à 2014.

foncière supérieure à l'enveloppe prévue par le SCOT en se basant sur une projection démographique excessive.

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En cas de non-respect des règles concernant la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort établies aux articles 3 à 9, 14 à 17, 19 et 22 du règlement (CE) no 1099/2009 du

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