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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114256_20220725
25 juillet 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Abou
ORTA_2515816_20250923
23 septembre 2025
du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 6 novembre 2024 de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303556_20231002
2 octobre 2023
sous Saleve (74160).
ORTA_2508193_20251121
21 novembre 2025
Article 2 : M. et Mme A... verseront la somme de 1 500 euros à la commune de Collonges-sous-Salève en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre (JU)
DTA_2007232_20230413
13 avril 2023
M. de la Salle est adjoint technique territorial de la commune de Neuilly-sur-Seine depuis le 15 décembre 2009.
4ème chambre
DTA_2004185_20221124
24 novembre 2022
A, - et celles de Me Cazcarra, représentant la commune de Salles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601377_20260219
19 février 2026
droit à la demande se rapportant à la salle de « La Fabrique », pour une réunion prévue le 13 mars 2026 à partir de 18h00, et rejeté la demande portant sur la salle de l’Espace « Le Pont » pour une réunion
DTA_2103053_20230309
9 mars 2023
A Lemaitre demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-15 adoptée par le conseil municipal de Salleles d'Aude le 14 avril 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salleles
DTA_2005634_20221124
2ème Chambre
DTA_2103041_20231108
8 novembre 2023
des métiers de la gestion et du commerce, ainsi que le pôle supérieur de La Salle.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409730_20250910
10 septembre 2025
Il n'est donc pas opposable à la société Sallée. 8. Dans ces conditions, seul le calendrier initial, notifié par l'ordre de service du 14 avril 2023, était opposable à l'Entreprise Sallée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604642_20260306
6 mars 2026
A... que sa demande de salle ne pouvait être validée, la municipalité ayant déjà retenu la salle. Après plusieurs relances de M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202809_20221028
28 octobre 2022
A exploite une salle polyvalente dénommée " La Salle " située 223 rue Henri Poincaré sur le territoire de la commune de Toulon en qualité d'entrepreneur individuel.
3ème Chambre
DTA_2302601_20260414
14 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 30 janvier 2023 du maire de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme est annulé.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600257_20260115
15 janvier 2026
A... demande au juge des référés d’enjoindre au maire de Lassy de mettre à disposition de la liste « Lassy, un village à votre image » la salle de motricité ou la salle de garderie de l’école ou la salle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305533_20230721
21 juillet 2023
Il convient de prendre en compte la fermeture globale de 75 jours de la salle par les deux arrêtés. La location de la salle rapporte environ 5 000 euros.
ORTA_2602675_20260228
28 février 2026
Seule la salle polyvalente de la MDAS (Maison des associations) est disponible sur cette période, aux dates suivantes : lundi 9 mars 2026 ; lundi 16 mars 2026 ».
DTA_2005629_20221124
1ère Chambre
DTA_2100583_20221124
Par un arrêté du 4 mars 2021, le maire de Rivière-Salée a refusé la délivrance du permis de construire sollicité.
DTA_2301673_20250109
9 janvier 2025
Un mémoire en défense présenté par la commune de Salles-Curan a été enregistré le 6 décembre 2024 et n'a pas été communiqué.
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