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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204076_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D B du lieu d'hébergement qu'elle occupe indûment Huda Adate
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503994_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion de la famille E..., et tous occupants de son chef, occupants d’un hébergement hôtelier géré par l’association départementale d’accueil et de réinsertion sociale (ADARS
Source officielle4ème chambre
DTA_2510069_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il en résulte qu'Adam ne pouvait se voir attribuer le bonus rapprochement établissement s'agissant du lycée Marcelin Berthelot.
Source officielleChambre 2
DTA_2202561_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D A, représentés par Me Adam, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du baccalauréat professionnel spécialité cuisine du 5 juillet 2020 en tant qu'elle a ajourné M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602854_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Borie Belcour renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Adam Borie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508685_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’Adages de lui attribuer un appartement de coordination thérapeutique et lui verser la somme de 100 euros par jour de retard à compter du 1er septembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402465_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'Association de défense de l'environnement mahieutin (ADEM
Source officielle11ème chambre
DTA_2117962_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B E, représentée par Me Riffault Soulier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un délibération n° 2021-03-38 du 12 juillet 2021, le conseil municipal du Touquet-Paris-Plage a approuvé les termes du protocole d'exclusivité à conclure avec la société ADIM Nord-Picardie et autorisé
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501774_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500436_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse
Source officielleRéférés
DTA_2500536_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D A C, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2100343_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 57 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 30 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100354_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est
Source officielle1ère chambre
DTA_2100949_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, intervenue le 19 juin 2021, par laquelle le directeur interrégional des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502721_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, à la date de la décision attaquée, la dernière affectation de Mme A était affectée dans le cadre du renouvellement de son stage au lycée Fragonard à L'Isle Adam, commune
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311806_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
E et Mme B ont demandé que leur fils F, affecté au collège Henri Georges Adam à C bénéficie d'une dérogation pour poursuivre sa scolarité au collège François Furet C.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310573_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décembre 2023, 25 janvier 2024 et 5 juin 2024, l'association Informations sur les mineurs isolés étrangers (InfoMIE), l'association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (AADJAM
Source officielle1ère chambre
DTA_2400207_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de délivrance d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2300286_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de délivrance d'un
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