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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2608250_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Raveendran, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200558_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de la Martinique a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement " Les S'Snack " situé au quartier Mondésir au Marin
Source officielle3ème chambre
DTA_2003473_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A fait valoir qu'il a travaillé au sein de l'état-major de la marine, AMF, du 1er juin 2016 au 1er octobre 2017.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2203922_20240206
6 février 2024
6 février 2024
quel qu'en soit le support, concernant : 1° L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315327_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Ehueni, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315775_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzekri, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401536_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Molina, avocat de Mme D..., et de Mme D....
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402815_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A l'appui de ses allégations, M. F produit une attestation de son compagnon, présent à l'audience, ainsi qu'une attestation libellée par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404767_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Lacoste, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407020_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que : - l'intérêt public qui s'attache à la démolition de la construction litigieuse située en partie en zone rouge du plan de prévention du risque d'inondation par submersion marine du
Source officielle11ème chambre
DTA_2407118_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2407320_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501317_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Soussan, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428913_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par ailleurs, ses allégations quant aux persécutions qu'il pourrait subir de la part de groupes terroristes sont dénuées de toute valeur probante.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300254_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ont décidé de remblayer le bassin tampon, dénommé également maline, cadastrée section BB n° 158 à Gujan-Mestras, alors même qu'il est situé en zone rouge du plan de prévention du risque de submersion marine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300658_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
devant les juridictions administratives ; - l'arrêté attaqué méconnait l'article L. 411-1 du code de l'environnement puisque le projet est implanté sur un lieu de ponte de trois espèces de tortues marines
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301873_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, demande au juge des référés : 1°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée par l'arrêté municipal au droit à un recours effectif ainsi qu'à la liberté d'aller et venir,
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101925_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'imposition en litige, que la taxe foncière établie par l'administration au titre des propriétés bâties situées aux 3 et 3A avenue Le Centurion, aux 9042 et 9043 quai Bougainville ainsi qu'au 9008 route des marines
Source officielle2ème chambre
DTA_2303323_20250227
27 février 2025
27 février 2025
des liens avec ses enfants depuis C et se prévaut à cet égard du versement d'une pension alimentaire, de livraison de cadeaux et d'une communication quotidienne entretenue en audiovisuel, ni ses allégations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104173_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle fait valoir que : - l'arrêté est illégal, dès lors qu'il n'a pas été édicté après un avis conforme de l'Office français de la biodiversité ou du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin
Source officiellePage 12 sur 52