Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2109002_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
mentionnés au premier alinéa de l'article 2 peuvent être occupés par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu'il n'existe pas de corps
Source officielle3ème chambre
DTA_2102027_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par la société d'avocats Louit-Dutel et associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306204_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207862_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il résulte de l'instruction que par une décision du 26 janvier 2017, Mme A a été nommée stagiaire dans le corps des moniteurs-éducateurs, au grade de moniteur-éducateur à compter du 1er janvier 2017.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304360_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme F H, représentée par Me Alexandre Moustardier, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement
Source officielle7ème chambre
DTA_2110885_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une décision du 26 janvier 2017, elle a été nommée stagiaire dans le corps des moniteurs-éducateurs, au grade de moniteur-éducateur à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200461_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une décision du 26 janvier 2017, elle a été nommée stagiaire dans le corps des moniteurs-éducateurs, au grade de moniteur-éducateur à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200563_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une décision du 26 janvier 2017, elle a été nommée stagiaire dans le corps des moniteurs-éducateurs, au grade de moniteur-éducateur à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106107_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il a fait l'objet d'un test d'effort négatif, a bénéficié d'un électrocardiogramme qui est revenu normal, d'une échocardiographie montrant une bicuspidie aortique puis d'un Coro scanner évoquant une sténose
Source officielle7ème chambre
DTA_2205490_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une décision du 26 janvier 2017, elle a été nommée stagiaire dans le corps des moniteurs-éducateurs, au grade de moniteur-éducateur à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Seuls sont admis dans le volume de ce retrait les débords de toiture, garde-corps, brise-soleil et des éléments techniques tels que les cheminées, machineries d'ascenseur, cages d'escalier etc. / L'attique
Source officielle7ème chambre
DTA_2202188_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Mme B C a été de nouveau hospitalisée le 10 décembre 2015 pour bénéficier d'une intervention à type greffe de cornée avec changement d'implant.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110555_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008111_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que Mme C, même en l'absence de compagnon, subi un préjudice sexuel du fait de sa paraplégie tenant à la honte qu'elle a de son corps et aux difficultés qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Celik La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
rendre sur les lieux et décrire les conséquences de l'incendie ainsi que des différents désordres, non-façons et autres malfaçons affectant le groupe scolaire Jehan de Brie, tels que décrits dans le corps
Source officielle7ème chambre
DTA_2210315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il résulte de l'instruction que celle-ci, qui appartient au corps des infirmiers hospitaliers, a été placée en congé de longue maladie à compter du 18 juin 2019 renouvelé jusqu'au 17 juin 2022, soit 3
Source officielle7ème chambre
DTA_2208385_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas possible, ces fonctionnaires peuvent être reclassés dans des emplois d'un autre corps ou cadre d'emplois en priorité dans leur administration d'origine
Source officielle7ème chambre
DTA_2111044_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas possible, ces fonctionnaires peuvent être reclassés dans des emplois d'un autre corps ou cadre d'emplois en priorité dans leur administration d'origine
Source officielle7ème chambre
DTA_2105886_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas possible, ces fonctionnaires peuvent être reclassés dans des emplois d'un autre corps ou cadre d'emplois en priorité dans leur administration d'origine
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