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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2300845_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 768,83 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2601821_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme E..., représentant le préfet du Bas-Rhin.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500512_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ainsi, Mme C..., agissant pour son enfant mineur et pour elle-même, envisage de solliciter la réparation des préjudices subis en conséquence des fautes qui auraient été commises par le CHU. 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E... domiciliée 1 rue Alexandre Hesse à Flixecourt (80420) ; M. A... E...
Source officielle8ème chambre
DTA_2200957_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue, au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500158_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'instance : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502754_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
irrégulière, situé 4 avenue de l'hippodrome, résidence Alezan, bâtiment 1, appartement 27 au Bouscat, lequel fait partie du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officielle7ème chambre
DTA_2304893_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l'ONIAM sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501226_20250820
20 août 2025
20 août 2025
familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400485_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire d’un logement situé au 67 rue Alexandre Dumas à Aix-les-Bains.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501115_20250821
21 août 2025
21 août 2025
En l'état de l'instruction, l'intégralité des moyens invoqués par le préfet de la Haute-Corse sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier, de l'Alma, Jules Watteuw, Austerlitz, Sergent B, du Sentier, des Ursulines, de Turenne, Chanzy, des Anges, Fidèle Lehoucq, Général Leclerc, de Tournai, Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2104498_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
jours pour une faute du deuxième degré et sept jours pour une faute du troisième degré. / Cette durée peut être portée à trente jours lorsque : / 1° Les faits commis constituent une des fautes prévues
Source officielle2ème chambre
DTA_2101141_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 février 2021 par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux lui a suspendu
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501129_20250822
22 août 2025
22 août 2025
En l'état de l'instruction, les moyens invoqués par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501139_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Enfin, pour l'application des dispositions de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, le dernier moyen n'est pas de nature à faire naître un tel doute.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501181_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Enfin, pour l'application des dispositions de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, le dernier moyen n'est pas de nature à faire naître un tel doute.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008213_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Imputant à ce geste divers préjudices, les époux D recherchent la responsabilité pour faute du centre hospitalier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312123_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La procédure a régulièrement été communiquée à la société Alessandro Rovagna, la société Patrick Millet, la société Estienne Construction et la société Gan Construction, qui n'ont pas produit de mémoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2300021_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par une lettre du 24 janvier 2023 la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes indique au tribunal qu'elle n'a pas de créance à faire valoir.
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