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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2008286_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202901_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B a présenté un recours administratif à l'encontre de ces titres de perception qui a été rejeté par l'administration par une décision du 22 juin suivant. 4.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203889_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de rejet implicite de sa demande préalable indemnitaire reçue le 22 février 2022 : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204394_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

voies de recours, dans la notification de la décision ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300015_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Cette dernière a présenté un recours gracieux contre cette décision le 12 novembre 2022, rejeté par une décision du 1er décembre suivant.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201468_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

L'article R. 421-5 du même code dispose que : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200467_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Aube, agissant au nom du département

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108882_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Elle soutient que : - la créance est prescrite ; - les mises en demeure reçues entre 2014 et 2016, relatives aux factures de 2013 et 2014, ne lui ont pas été notifiées.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2307657_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Alexandre E, Thomas G, Frédéric D et de Mmes C F et Nathalie A ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101953_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le délai de recours contentieux courait donc, en ce qui concerne l'intéressé, à compter de cette date.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102889_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A d'un recours administratif préalable obligatoire prévu par la loi du 31 décembre 1987 ; - les conclusions indemnitaires présentées par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207523_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que la délibération contestée constitue une décision préparatoire insusceptible de recours

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204400_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Dans ces conditions, le recours pour excès de pouvoir formé par M. B est devenu sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les frais liés au litige : 3. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404126_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le recours formé contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal du 4 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501110_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

. / () / Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501125_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

. / () / Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501185_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

. / () / Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2304080_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle soutient qu'elle n'est pas le propriétaire desdits biens et que l'avis d'imposition aurait dû être adressé non pas à ''Madame A Alessandra'', mais à ''Madame C D Maria''.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2203481_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

préalable d'un recours administratif par le bénéficiaire auprès du directeur général de l'Agence nationale de l'habitat ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305335_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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