Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2309289_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Peltzmann, avocate de la société Mars Wrigley ; les observations de M. A..., représentant le préfet du Bas-Rhin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103227_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
il a été renvoyé en décembre 2019 du lycée Paul Gauguin où il préparait déjà un CAP de cuisine et que depuis que l'arrêté a été pris, il a abandonné sa formation pour en suivre une nouvelle dans le secteur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203304_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; - les impacts du projet sur la faune n'a pas été suffisamment pris en compte ; - les sites Natura 2000 ont été insuffisamment pris en compte : les sites allemands
Source officielle7ème chambre
DTA_2504907_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2025, 25 novembre 2025 et le 12 février 2026, la SCCV Respirations 2, représentée par la société Alexandre, Levy, Khan, Braun et Associés, conclut
Source officielle7éme chambre
DTA_2400096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 12 et 29 février et le 4 avril 2024, la SCCV Saint Germain Plaisir, représentée par Me Alexandre Bolleau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application
Source officielle3ème chambre
DTA_2204144_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : D’une part, L’EURL Bat et Colors, qui exerce une activité dans le secteur du bâtiment et dont M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2001571_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
; dès lors que le fait générateur de l'acquisition des parts SCM est la création d'un deuxième point de vente, ce qui équivaut à un droit d'entrée différé imposé pour l'exploitation commerciale du secteur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206151_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Zind, pour les associations requérantes, de Me Chetrit, pour la société SNCF Réseau, de Me Grange, pour l'aéroport Bâle-Mulhouse-Fribourg
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909706_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En outre, ces documents présentent une cartographie des différents secteurs constituant l'emprise du projet, faisant apparaître, de manière comparative, les zones humides délimitées par application des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101603_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Diss, avocat de M. A et autres ; - les observations de M. F, représentant la préfète du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002204_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
outre-mer dont elles sont issues, que, pour ouvrir droit à la réduction d'impôt prévue au c du 2 de l'article 199 undecies A du code général des impôts, les investissements réalisés outre-mer dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2003386_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A C et la Mutuelle des architectes français, représentés par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent, à titre principal, à l'incompétence du juge administratif pour statuer sur les conclusions
Source officielle7ème chambre
DTA_2106003_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que la mission d'inspection a constaté le 12 avril 2021 que l'absence de sécurisation du chantier d'extension en cours, ce qui, conjugués à un défaut de surveillance et
Source officielle7ème chambre
DTA_2006939_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
n'a pas repris d'activité professionnelle après la date de consolidation de son état de santé, ne démontre pas son inaptitude professionnelle et l'impossibilité pour lui d'être reclassé au sein du secteur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2023 ainsi que les 3 juin, 18 octobre et 14 novembre 2024, la SCEA de la Colline, représentée par Me Alexandre Guillois, demande au tribunal : 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003791_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Arab, avocate des requérantes ; - les observations de Mme A, représentante de la préfecture du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303069_20240809
9 août 2024
9 août 2024
C, qui occupe un poste de dirigeant et d'entraîneur au sein d'un club sportif, est fortement impliqué dans le secteur associatif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301312_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, nonobstant ses efforts d'intégration linguistique et le fait qu'il ait eu des promesses d'embauche dans le secteur du bâtiment, il n'établit pas avoir noué des liens personnels et sociaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304360_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme F H, représentée par Me Alexandre Moustardier, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2004470_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de la jurisprudence du Conseil d'Etat ni au sens de la doctrine administrative (D. adm. 3 A-316 n° 9, 20-10-1999 ; D. adm. 3 I-111 n° 5, 30-3-2001 ; BOI-TVA-CHAMP-30-10-50 n° 70, 12-9-2012 ; BOI-TVA-SECT
Source officiellePage 12 sur 13