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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202624_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l’année 2015 et au cours des années 2013 et 2014 pour celui en cause au titre de 2016, il ne le démontre pas par les photographies aériennes de 2005 et 2015 émanant d’un cabinet de géomètre montrant
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2100157_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
enregistrée le 13 janvier 2021, M. et Mme B demandent au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412300_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
) pour l’année 2023 ; 3°) de la décharger, à titre subsidiaire, du paiement de la somme de 53 828,73 euros réclamée par la Ville de Paris au titre des droits de voiries additionnels (chauffage) pour
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2416749_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
réclamés par la Ville de Paris au titre de l’année 2023 ou, à titre subsidiaire, du paiement de la somme de 16 010,24 euros relative aux droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500121_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Chaussard, - et les observations de Me Ortega, représentant M. E, et de ce dernier, assisté de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2400110_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
rejeté sa réclamation préalable présentée le 12 juin 2023 ; 2°) de prononcer la réduction de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417011_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
qu’il concerne les années 2022 et 2023, est infondé.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2000396_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Mme D, demeurant 133, rue de la Chaudanne à Bourg-Saint-Maurice (73700) a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2019.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107718_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
décembre 2023, la SCI Alice représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500608_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Chaussard, - et les observations de Me Ortega, représentant M. C, et de ce dernier, assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100055_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
part, à verser à la communauté de communes de Châteauneuf de Randon une redevance annuelle à compter de l'année 2008 et jusqu'à l'année 2024.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106406_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
titre de l'année 2019. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103214_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2016 ; 2°) d'annuler l'avis n° 403530 du 8 septembre 2020 de régularisation de charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2016 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202173_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La procédure a été transmise à la société Chauffage Plomberie Concept qui n'a pas produit d'observation. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202564_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Chaussard, - et les observations de Me Erigozzi, substituant Me Huguenin-Virchaux, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né le 18 janvier 1978, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503177_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309314_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
le président de l'université Paris Nanterre a refusé son admission en licence professionnelle mention " Métiers de la relation à l'animal-compagnon : médiation, éducation, comportement " au titre de l'année
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par acte d'engagement du 6 novembre 2012, le lot n° 3 " Chauffage Ventilation Désenfumage Rafraichissement " a été attribué à la société industrielle de chauffage en entreprise.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2106456_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
S'agissant du tarif appliqué pour les dispositifs de chauffage : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304796_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
", liquide de chauffage destiné à alimenter les chaudières au fioul.
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