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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400823_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au titre de l'année universitaire 2022/2023, il s'est inscrit en 2ème année de Master en histoire du droit et des institutions, qu'il n'a pas validée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400332_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de licence économie à l'université Panthéon-Sorbonne à Paris en 2019/2020 ; qu'il a ainsi échoué en deuxième année du diplôme précité en 2020/2021, et à deux reprises en troisième année du même diplôme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Concernant l'année 2017, il se prévaut d'une attestation d'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie de Chartres.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402251_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, inscrit en première année de licence d'histoire au titre de l'année universitaire 2022/2023, a été ajourné en raison d'absences injustifiées à la majorité des épreuves des deux semestres.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407701_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Après son admission en première année de master Psychologie pour l'année universitaire 2018-2019, avec une moyenne de 10,792/20, Mme A a décidé de faire une année de césure au cours de laquelle elle souhaitait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406501_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il s'est ensuite inscrit, au titre de l'année universitaire 2021-2022 en troisième année de licence en droit public à l'université de Perpignan et a échoué à ses examens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407423_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Au titre de l’année universitaire 2019-2020, elle a effectué une première année en licence de droit puis s’est réorientée en licence de psychologie où, après une réussite en première année au titre de
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2303021_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405804_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... s’est inscrite, au titre de l’année universitaire 2021/2022, en deuxième année de licence de sciences de l’éducation, année qu’elle n’a pas validée en raison
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304048_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dès lors que le préfet de la Haute-Garonne s'est prononcé au vu des seuls éléments connus pour les années universitaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 et que le requérant n'établit pas que sa pathologie
Source officielleJuge social
DTA_2105223_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400178_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202547_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Deuxièmement, s'agissant de l'année 2012, si M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102190_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle s'est réorientée, au titre des années 2018-2019 et 2019-2020 en première année de licence de " langues étrangères appliquées ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407471_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
scolaire 2023-2024, inscrite en première année de « Bachelor Management » au sein de Toulouse Business School Education (Haute-Garonne).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501705_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle s’est inscrite, au titre de l’année 2022-2023, en 1ère année de « Bachelor européen Gestion de patrimoine » à l’institut Rousseau, formation qu’elle a abandonnée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une décision du 24 octobre 2024, dont il demande l’annulation, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204210_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par sa requête, Mme C demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mai 2022 du préfet de Lot-et-Garonne, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301270_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant
Source officielleJuge social
DTA_2203153_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le 17 mai 2022, la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne a rejeté sa contestation de cet indu.
Source officiellePage 12 sur 284