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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2307896_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208841_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2413386_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302894_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le centre hospitalier d’Avignon a refusé de reconnaître l’imputabilité au service
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203549_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, à Me Arnaud Gossa et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2019979_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Par suite, la décision du 17 novembre 2020 ne peut être regardée comme ayant retiré une décision prise le 3 décembre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009061_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B a signé, le 12 mars 2002, un contrat d'engagement initial de dix ans dans la marine nationale en tant que militaire du rang des équipages de la flotte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504253_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Salvage, président-rapporteur, Mme Arniaud, première conseillère, Mme fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408412_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301221_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2213261_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce désaccord a donné lieu à une médiation, puis à un protocole d'accord transactionnel signé le 16 juin 2021, par lequel il est prévu que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2510167_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... ne peut être regardée comme constituant un trouble pour l’ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600532_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au centre hospitalier universitaire Arnaud-de-Villeneuve
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409195_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Arniaud pour statuer sur les mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2429771_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2433980_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406950_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2406456_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2408040_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2423107_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, signé S.
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