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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2309839_20240716
16 juillet 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024.
DTA_2216899_20231219
19 décembre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, M.-A.
DTA_2312982_20240213
13 février 2024
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2314904_20241105
5 novembre 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2401253_20240527
27 mai 2024
dès lors qu'il a effectué un recours devant la Cour nationale du droit d'asile et qu'il bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300413_20230428
28 avril 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France
DTA_2310740_20240409
9 avril 2024
Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302256_20240109
9 janvier 2024
Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Le Floch, représentant Mme A B et Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2403399_20250624
24 juin 2025
Besse, président-rapporteur, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Renard, représentant M. C.
DTA_2407697_20250930
30 septembre 2025
Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Bourgeois, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2318964_20250401
1 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 12.
Reconduite à la frontière
DTA_2503263_20250407
7 avril 2025
L'arrêté attaqué a été signé par Mme C D, qui bénéficiait, en sa qualité de cheffe de la section éloignement du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'asile (BECA) à la préfecture des Bouches-du-Rhône
DTA_2300889_20231121
21 novembre 2023
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, P.
DTA_2307614_20231219
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2304710_20240305
5 mars 2024
A de sa demande d'asile, au sens des dispositions du 2° de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2302107_20240109
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. La rapporteure, M.-A.
DTA_2306753_20240319
19 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, P.
DTA_2305612_20240305
E A à la jeune C A, ne concorde pas avec les déclarations faites par Mme A lors de sa demande d'asile, selon lesquelles le père de C serait M. B.
DTA_2204244_20231003
3 octobre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2023. La rapporteure, M.-A.
DTA_2317635_20250128
28 janvier 2025
Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis. Les actes et documents qu'il établit ont la valeur d'actes authentiques.
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