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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Ribes, représentant Mme C et de Me Duraz, représentant la
Source officielle6ème chambre
DTA_2207140_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, N.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315495_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300829_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, E.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209981_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive, dès lors qu'elle a formé un recours gracieux avant l'expiration du délai de recours contentieux, qui a prorogé celui-ci ; - l'arrêté n° A 409-21
Source officielle6ème chambre
DTA_2213752_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
demande de renouvellement de titre de séjour de Mme A, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée à l'expiration
Source officielle6ème chambre
DTA_2214337_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Seine-Saint-Denis a rejeté cette demande, a obligé la requérante à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée à l'expiration
Source officielle6ème chambre
DTA_2204502_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation pour effectuer ses études sous astreinte de 150 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielle6ème chambre
DTA_2206527_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé à l'expiration de ce délai.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206646_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le requérant était en possession d'un titre de séjour grec venant à expiration le 26 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303454_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes de l'article R. 778-2 du code de justice administrative : " Les requêtes mentionnées à l'article R. 778-1 sont présentées dans un délai de quatre mois à compter de l'expiration des délais prévus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206284_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D E C I D E : Article 1er :Il est sursis à statuer sur la requête n°2206284, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, pour permettre à la SARL Ad
Source officielle9ème chambre
DTA_2501829_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207443_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Wyss, président-rapporteur, Mme Barriol, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Dompierre-sur-Yon, représentée par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2200609_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Michel Romicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100856_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2021 et le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bardoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407801_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président, P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2217833_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206578_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Valenciennes, représentée par le cabinet Bardon et De Faÿ, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officiellePage 12 sur 27