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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_1901904_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202054_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203415_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202597_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000190_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100834_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2102299_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001101_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001323_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402508_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403987_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500060_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2300020_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300593_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501923_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2025 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Balestie, représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404571_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

C A, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ainsi que l'assistance d'un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300440_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

D A B, représenté par Me Balestié, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102332_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, rapporteure, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Balestié, représentant

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300336_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestie, avocate de M. E qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108108_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A B, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) de condamner " le CHUGA " à lui verser la somme de 167 457,15 euros en réparation de tous les préjudices causés par les décisions de suspensions

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Balestra, Valérie Régine, Pyanée

SIREN 428081863Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTRA TP

SIREN 451383491Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTRA

SIREN 305837767Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALESTRA TP

SIREN 451383491Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALESTRA

SIREN 305837767Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

26/07/2026

Voir →