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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2302060_20231027
27 octobre 2023
Poitreau a lu son rapport et entendu les observations de M.
Juge unique cellule 7
DTA_2201525_20230704
4 juillet 2023
D et les observations de Me Pointeaux, pour M. C, qui persiste dans ses écritures, et indique que M.
1ère chambre
DTA_2200239_20231205
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
DTA_2200240_20231205
DTA_2200241_20231205
DTA_2100537_20231205
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2302710_20240918
18 septembre 2024
Par une décision du 27 mars 2023, cette autorité a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté par la SCI La Grange Poujeau.
2ème chambre
DTA_2200298_20250307
7 mars 2025
Il est constant que le même phénomène de corrosion prématurée affecte des poteaux en inox supportant les gaines de ventilation.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300242_20230821
21 août 2023
B et Françoise A demandent au tribunal : 1°) d'ordonner à Enedis le déplacement du poteau électrique en emprise irrégulière sur leur propriété, 2°) de condamner Enedis au versement d'une somme à déterminer
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201701_20230329
29 mars 2023
A D pour la pose d'un poteau métallique ; 2°) de condamner la commune de Bordeaux et M. A D à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2110725_20240613
13 juin 2024
de la rue de la Chapelle, entre l'avenue Foch et la rue du Clos de la Cure, avec les dispositions du 3° de l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2007 et la mise en conformité des dimensions des poteaux
1ère Chambre
DTA_2105454_20240319
19 mars 2024
Au surplus, la métropole d'Aix-Marseille Provence fait valoir sans être davantage contredite que les poteaux électriques en bois installés au droit de la propriété de M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2201990_20250113
13 janvier 2025
résulte de l'instruction que, par un jugement du 6 mars 2015, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Osprey Paris et a désigné comme liquidateur la SELARL Belhassen-Steiner
4ème Chambre
DTA_2500186_20251126
26 novembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 4 du titre I du PPRIF de Nice : « (…) Point d’eau normalisé : Un point d'eau normalisé est constitué : - soit par un poteau d’incendie de 100 mm assurant un débit
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600557_20260303
3 mars 2026
Baugé-en-Anjou a émis un avis favorable à la demande de permis de construire n° PC 04901825A0046 déposée par la société Baugé-en-Anjou 5pV en vue de la construction d’ombrières d’élevage au lieu-dit « Le Porteau
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300860_20231023
23 octobre 2023
Poitreau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
ORTA_2300862_20231023
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305001_20240920
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, la société Tarnaise des panneaux, représentée par la SCP Pointeau Juchs, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Reconduite à la frontière
DTA_2502587_20251215
15 décembre 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2502128_20251022
22 octobre 2025
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