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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400818_20240511
11 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; -les observations de Mme B ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet
ORTA_2401059_20240614
14 juin 2024
D, présent, qui reprend ses écritures et de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui relève notamment que le requérant a été débouté de sa demande d'asile à plusieurs reprises.
ORTA_2401061_20240614
C, présent, qui reprend ses écritures, et de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401086_20240618
18 juin 2024
absent, qui conclut au non-lieu à statuer à la suite de la mainlevée de la rétention administrative du requérant par la cour d'appel et maintient ses conclusions à fin d'injonction, - et celles de Me Ben
ORTA_2401293_20240716
16 juillet 2024
B aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.
ORTA_2401784_20240924
24 septembre 2024
cours et que les pièces produites ainsi que les règles d'acquisition de la nationalité française par filiation applicables à Madagascar justifient la suspension de la mesure ; - les observations de Me Ben
ORTA_2600744_20260302
2 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, pour la requérante ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet
ORTA_2600747_20260302
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de
ORTA_2600748_20260302
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations du requérant, non représenté ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte.
ORTA_2601609_20260424
24 avril 2026
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Mme B... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.
ORTA_2601671_20260425
25 avril 2026
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Hermand pour Mme B... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.
ORTA_2601676_20260425
D..., - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500776_20250730
30 juillet 2025
A..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui reprend des écritures en défense.
DTA_2304022_20231117
17 novembre 2023
Hesler, représentant Mme C A, qui demande à ce que soient écartés des débats les écritures du préfet parvenues tardivement et qui conclut aux mêmes fins que sa requête ; - et les observations de Me Ben
3ème chambre
DTA_2304145_20250109
9 janvier 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Ben Attia, substituant Me Magnaval, représentant le centre hospitalier Henri Guérin.
DTA_2304608_20240201
1 février 2024
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben
DTA_2303556_20231010
10 octobre 2023
Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed pour Mme D ; - et les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
DTA_2303583_20231010
D; - et les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502346_20251024
24 octobre 2025
part en raison de la présence de la mère de la requérante et de ses demi-frères et sœurs, d’autre part de celle de sa grand-mère qui s’est occupée d’elle depuis son enfance; - les observations de Me Ben
ORTA_2502387_20251029
29 octobre 2025
- les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui confirme les termes de l’ordonnance n°2502333 du juge des référés du 23 octobre 2025.
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