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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2400264_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques
Source officielle7éme chambre
DTA_2309949_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ailleurs, la circonstance que la société Sqytaxi ait réalisé des investissements bénéfiques à la collectivité est sans incidence sur son assujettissement à l’imposition en litige.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209323_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Israël, rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407346_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211516_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me Du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS GSE la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307062_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
chasse, la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse, la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres, la liste des éventuels élevages de belettes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307703_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D'autre part, si Mme B, qui fait valoir qu'elle exerce depuis deux ans le métier d'assistante juridique dans le cabinet de son époux avocat, soutient que la formation de master demandée serait bénéfique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004920_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
(UE) n° 432/2012 ; la condition relative à la portion quantifiée est désormais remplie ; elle peut faire référence à une portion de 200 grammes par jour et la portion permettant d'obtenir l'effet bénéfique
Source officielle1ère chambre
DTA_2100086_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il fait valoir que : - les époux D ne disposent pas d'un intérêt à agir en ce qu'ils ne démontrent pas résider dans leur propriété du domaine du Gaou Bénat ; - les moyens soulevés dans la requête ne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406199_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
S’agissant de la partie du projet donnant sur l’impasse reliant le terrain d’assiette à l’avenue Cyrille Besset, s’il ressort du plan de la façade Sud que le projet ne s’implante pas dans l’épaisseur du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603323_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 avril 2026 et le 13 avril 2026 à 13 h 43, la métropole européenne de Lille, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304677_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 22 décembre 2023, la société TM Aimée, représentée par Me Ginter et Bellet, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201196_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, la société Eiffage Route Grand Sud, représentée par Me Besset Le Cesne, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001391_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
réalisées dans le cadre du télétravail sont " partiellement correctes " ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle démontre avoir effectué un travail particulièrement bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305099_20230825
25 août 2023
25 août 2023
cette formation et si, certes, il s'agit de domaines d'études distincts, cela ne signifie pas que ses compétences et ses connaissances acquises lors de son parcours antérieur ne peuvent pas être bénéfiques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316574_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
est dispensée, que Mme B, qui a jusqu'alors suivi son cursus en distanciel, n'est pas empêchée de le poursuivre selon cette modalité, le seul fait que " l'apprentissage en présentiel lui sera plus bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501862_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
indiquant l'importance d'une alimentation variée et équilibrée et d'un mode de vie sain ; / b) la quantité de la denrée alimentaire concernée et le mode de consommation requis pour obtenir l'effet bénéfique
Source officielle1ère chambre
DTA_2200305_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'actif incorporel identifiable peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques
Source officielle8ème chambre
DTA_2209147_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gracia, Président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502280_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le passeport de la mère, l’acte de mariage enregistré le 13 avril 2024 par l’officier d’état civil de Dzaoudzi et l’acte de naissance de l’enfant établi par l’officier d’état civil d’Oullins-Pierre-Bénite
Source officiellePage 12 sur 64