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- la SAS Entreprise Gallego ; - la SAS Trinquier, qui avait pour établissement secondaire la société Agence Nestadour ; - la SAS CDS ; - la SARL Menuisiers Agenceurs de Bigorre ; - la SAS Bobion

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611200_20260511

Administratif

11 mai 2026

Il résulte de l’instruction que la professeure des écoles de la classe de l’école maternelle publique Jean Bouton (Paris, 12e arrondissement), au sein de laquelle est scolarisée l’enfant C...

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210111_20240712

Administratif

12 juillet 2024

accordé le permis de construire n° PC 062 108 22 00009 à la société EDMP Hauts-de-France pour l'édification de 36 logements individuels et 16 logements intermédiaires sur un terrain situé allée des Boutons

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303903_20230307

Administratif

7 mars 2023

C, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de prendre toutes mesures

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206491_20220819

Administratif

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la société coopérative d'intérêt public Sailcoop, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, doit être regardée comme demandant

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203951_20220804

Administratif

4 août 2022

d'un mois la coupe de la base du poteau cornier à l'angle des façades Sud et Est sur 1 m de hauteur, et le remplacement par un élément de chêne de même section avec solidarisation par plats d'acier boulonnés

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500338_20250819

Administratif

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Besançon, la société Ronzat, représentée par la SCP Wilhelem Bourron Wilhelem, demande au

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3ème chambre

DTA_2102429_20231211

Administratif

11 décembre 2023

un montant total de 3 215,86 euros, correspondant aux préjudices suivants : o 511,80 euros pour le collège de Champdeniers (lettre de commande n° 439) ; o 539,25 euros pour le collège de Chef Boutonne

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3ème chambre

DTA_2102495_20231211

Administratif

11 décembre 2023

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3ème Chambre

DTA_2013626_20240416

Administratif

16 avril 2024

B A, représenté par Me Boidin, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 septembre 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités privées

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4ème chambre

DTA_2305844_20260212

Administratif

12 février 2026

Agen Nord, d’Agen Est, de Castelmoron-sur-Lot, de Grezet Sainte-Gemme, du Queyran, de Lamouthe, de Leyritz Moncassin, de Port Sainte-Marie, des coteaux de Monteton, Lévignac, Caubon-Saint-Sauveur, du Boudou

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503429_20260403

Administratif

3 avril 2026

annuler le permis d’aménager n° PA 77487 24 00003 obtenu tacitement par la société Div’Immo le 2 février 2025 pour la création d’un lotissement à vocation d’habitat individuel de trois lots au 25 rue Bouton

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600288_20260414

Administratif

14 avril 2026

du scrutin ; - au sein du bureau de vote n°2, l’électeur n°279 s’est présenté pour voter alors qu’aucune procuration n’était enregistrée pour le second tour, son vote a pourtant été autorisé, le bouton

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202571_20221011

Administratif

11 octobre 2022

paiements des factures des dossiers de formations achevés et des acomptes dus sur les dossiers de formation en cours, dûment justifiés et non visés par la sanction, et, d'autre part, au déblocage du bouton

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301050_20230321

Administratif

21 mars 2023

circonstance n'est pas de nature à rendre inexacte ou équivoque la mention portée par le préposé sur la liasse postale dès lors, notamment que les photographies de la porte, de la boîte aux lettres ou du bouton

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