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A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2507354_20250611

Administratif

11 juin 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire

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6ème Chambre

DTA_2504577_20260306

Administratif

6 mars 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa

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10ème Chambre

DTA_2303143_20240111

Administratif

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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3ème Chambre

DTA_2307236_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet du

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10ème chambre

DTA_2210423_20221108

Administratif

8 novembre 2022

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213946_20221028

Administratif

28 octobre 2022

A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

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5e Section - 3e Chambre

DTA_1923510_20240313

Administratif

13 mars 2024

B a demandé l'octroi d'une pension militaire d'invalidité en raison d'une hypertension artérielle non compliquée, d'une épigastralgie avec gastro bulbite, d'une hypotonie du sphincter cardial avec reflux

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1ère Chambre

DTA_2418257_20250328

Administratif

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2024 par lequel le

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4ème chambre

DTA_2300266_20231019

Administratif

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511797_20251110

Administratif

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative,

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529372_20251020

Administratif

20 octobre 2025

A..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Reconduite à la frontière

DTA_2306776_20230828

Administratif

28 août 2023

B A, ressortissant turc né le 29 décembre 1995 à Bulanik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

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8ème Chambre

DTA_2213942_20230512

Administratif

12 mai 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance d'un titre de séjour pluriannuel par le préfet des Hauts-de-Seine, née du

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502167_20250905

Administratif

5 septembre 2025

A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ;

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504119_20250827

Administratif

27 août 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de délivrer à M.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2427830_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303461_20241113

Administratif

13 novembre 2024

A C, représentée par Me Bulajic demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour par la décision

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318708_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, révélée par la décision de classement sans

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410179_20250905

Administratif

5 septembre 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 juin 2024 de refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour résultant du silence gardé par la

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