CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401060_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B a, par l'intermédiaire de son avocate, Me Anaïs Drobniak, saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant
4ème Chambre
DTA_2410749_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de Me Fortunato, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
7ème chambre
DTA_2201777_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Hau, substituant Me Holterbach, avocat
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505616_20250428
28 avril 2025
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.
DTA_2204290_20240517
17 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocat de M.
1ère Chambre
DTA_2506044_20260408
8 avril 2026
B... en lui délivrant un récépissé dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder à son examen dans le délai de trois mois à compter de cette notification.
3ème chambre
DTA_2203743_20231117
17 novembre 2023
Par suite, il y a lieu de prescrire à la préfète du Loiret de délivrer à l'intéressé un tel titre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Reconduite à la frontière
DTA_2401514_20240522
22 mai 2024
B E, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2302034_20231213
13 décembre 2023
A B, représenté par Me de Caumont, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité
DTA_2207970_20250519
19 mai 2025
, avocat de Mme G, Thibaut B, D B et de F B.
DTA_2311086_20250925
25 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté comme inopérant. 12. En deuxième lieu, il résulte de ce qui précède que M.
1ère chambre
DTA_2313156_20250624
24 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fontaine, avocate de M.
Chambre 2
DTA_2302169_20250616
16 juin 2025
Il soutient que : - les conclusions indemnitaires de la requête sont irrecevables, en l'absence de ministère d'avocat ; - l'erreur d'adressage des avis d'imposition n'est pas en lien direct avec les
4ème chambre
DTA_2500851_20260319
19 mars 2026
Aussi, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
DTA_2202769_20250610
10 juin 2025
D B, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation
DTA_2108175_20240704
Par ailleurs, aux termes du I-2° de l'article 10 de la même ordonnance : " Sont suspendus à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 23 août 2020 inclus et ne courent qu'à compter de cette dernière date, s'agissant
DTA_2301674_20231117
Par un mémoire enregistré le 23 août 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405047_20240909
9 septembre 2024
Elle soutient que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - elle est présumée en cas de refus de renouvellement d'un titre de séjour et doit être regardée comme satisfaite dès lors
DTA_2304280_20250703
3 juillet 2025
C soutient qu'il n'a pas pu être assisté d'un avocat, alors qu'il en avait fait expressément la demande.
DTA_2302216_20250424
24 avril 2025
A..., représenté par la SCP Thémis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran à sa demande
Page 12 sur 39