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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301425_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A C a glissé en courant et a été blessé à la jambe par le cale-grille du portail de l'établissement. En conséquence, par la présente requête, M. A C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502701_20250822
22 août 2025
22 août 2025
d'apprentissage de par l'autorisation dont leur enfant bénéficie depuis deux années qui permet une organisation du temps de travail particulière, adaptable et ménageant des temps d'activité et des temps calmes
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502705_20250822
22 août 2025
22 août 2025
d'apprentissage de par l'autorisation dont leur enfant bénéficie depuis deux années qui permet une organisation du temps de travail particulière, adaptable et ménageant des temps d'activité et des temps calmes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600644_20260227
27 février 2026
27 février 2026
soutient qu’il vit dans un studio de 13 mètres carrés qui est inadapté à sa situation, qu’il a subi une opération de son œil gauche et que son état de santé nécessite un environnement de vie stable, calme
Source officielleChambre 1
DTA_2102837_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
les services de police, reconnu avoir donné une " pichenette " à l'enfant lors de la sortie du 5 septembre 2021, avoir l'habitude de lui faire des " balayettes " lorsqu'il fait des crises " pour le calmer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303896_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D B, représenté par Me Callens de la SCP BCEP Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307896_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Callen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302702_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune d’Anduze, représentée par Me Callens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit seulement
Source officielle2ème chambre
DTA_2401329_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2024, le Sitom Sud Gard, représenté par Me Callens, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... une somme de 1 200 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500424_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
G..., représentés par Me Callen, ont demandé à la Cour administrative d’appel de Marseille d’annuler ce jugement du 23 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300158_20230206
6 février 2023
6 février 2023
en présence de Mme Olivier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Mme B, pour le préfet des Bouches-du-Rhône ; - les observations de Me Callen
Source officielle4ème chambre
DTA_2405283_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Calmès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2502695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en raison de l'insécurité liée au trafic de drogue aux abords du logement, au " squat " des parties communes et à leur défaut d'entretien, dès lors que ses pathologies nécessitent un environnement " calme
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402512_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
interdisant ce franchissement et que d’autre part, il a poursuivi sa navigation sur le canal en direction de Caen passant deux fois sous les ponts de Bénouville et Colombelles avant de revenir jusqu’à la cale
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104056_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 15 septembre 2022, le département de Vaucluse, représenté par Me Callens de la Scp BCEP Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202892_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la société Triaire Frères et la société Axa particuliers et Iard entreprises, représentées par Me Hervé Callens, concluent au rejet de la requête et
Source officielle4ème chambre
DTA_2306938_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Calmès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412133_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300277_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ils font valoir qu'ils ont acquis leur propriété en raison du calme du lieu et de l'absence de vis-à-vis et listent les préjudices occasionnés par la construction projetée par la société Logeo, tels que
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408113_20240819
19 août 2024
19 août 2024
justifiant d'adapter l'instruction de leur enfant compte tenu de ses besoins spécifiques d'avoir une grande alternance entre les moments de concentration, les moments de mouvements et les moments de temps calme
Source officiellePage 12 sur 82