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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2306637_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller M. Frézet conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305852_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303586_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204781_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - et les conclusions de M. Josserand, rapporteur public. 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203950_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106537_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Cabanne, présidente rapporteur, * les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404940_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406045_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406391_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403960_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les observations de Me Dirou, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407493_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500016_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309248_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la société Atif Bâtiment, représentée par Me Barlatier Privitello, demande au tribunal : 1°) de décharger la société Atif

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104212_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Cette notice précise que la société Cabanes Nature et Spa, qui porte le projet d'écovillage, était à la recherche d'un cadre paysager de qualité au bord d'une étendue d'eau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304077_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le préfet, représenté par Me Ben Attia, Cabinet Centaure, oppose une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée et conclut au rejet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108507_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 18 octobre 2023, la société Paprec transport et valorisation Ile-de-France, représentée par Me Cattan-Derhy

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201194_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : Les décisions du maire de Lées-Athas du 6 décembre 2021 et du 17 février 2022 sont annulées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507799_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Délibéré après l'audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2510604_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par la SELARL Cabanes Avocats (Me Cabanes) conclut à titre principal à l’irrecevabilité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106417_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CATTAN-ATTIAS, Aurélie

SIREN 490444395Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

14/06/2026

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