Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502908_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Cabrol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer d'un montant de 22 867 euros émis le 22 mai 2025 par la direction régionale des finances publiques (DRFiP) Centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100024_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211837_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B, représenté par Me Cailloux-Meurice, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a placé rétroactivement en congé de longue durée du 17 juin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300534_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le centre hospitalier du Mans, représenté par Me Cariou conclut à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire à ce que soit ordonnée l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018, pour un montant total de 2 616 153 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron, Cailloux-sur-Fontaine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007687_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, le centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF), représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103289_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 janvier 2022, le 18 janvier 2022, le 7 juillet 2022 et le 4 octobre 2022, le centre hospitalier de Hyères, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302741_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M. H, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. H, assisté par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206505_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022 sous le numéro 2206505, Mme D A, représentée par Me Carriou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle l'inspectrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205507_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
H, - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500716_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D..., représenté par Pech-Cariou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle2ème chambre
DTA_2500782_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D..., représentée par Me Caillou-Ganet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce
Source officielle5e chambre
DTA_2302941_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le GHRMSA, représenté par Me Cariou, conclut à ce que les demandes de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301553_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, le CHU de Besançon, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201901_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2023, le 27 juin 2023 et le 8 septembre 2023, la commune de Marignac-Lasclares, représentée par Me Cadiou, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2108655_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, le groupe hospitalier sud Ile-de-France, représenté par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) de reconnaître la responsabilité du service départemental
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
qu'elle possède la qualité de vétérinaire, la requérante a commis une faute de nature à exonérer la commune de toute responsabilité ; - l'accident résulte d'un cas de force majeure lié à un jet de cailloux
Source officielle2ème chambre
DTA_2101507_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2022, le département de La Réunion, représenté par Me Cariou, avocat, conclut au rejet des conclusions dirigées contre lui et, subsidiairement, à ce que soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001931_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
lui délivrer le permis de construire n° PC 0060271900043 pour la régularisation d'une aire de lavage, d'une aire de décantation, d'une aire de benne filtrante, de quatre aires de stockage, d'un pare caillou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103677_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D C, représenté par Me Pech-Cariou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 29 mai 2021 par laquelle le préfet a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ou, à
Source officiellePage 12 sur 45