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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2014554_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Michaud et Me Chabane demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 325 819,60 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303597_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B A, représenté par Me Chabanne, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519737_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme de Saint Chamas, -les observations de Me Coulibaly, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305182_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpe-Côte-d'Azur (PACA) a refusé de lui communiquer, en matière environnementale relative à l'entrepôt de stockage de déchet de Saint-Chamas
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201430_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209852_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402665_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2402463_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2024 et le 27 mai 2025, Mme A B représentée par Me Chamas demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202578_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tucoo-Chala, conseil de M.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2312763_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204040_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D B et Mme E A, représentés par la SELARL Chabannes-Reche-Banuls, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2508875_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2506259_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2506896_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 4 500 euros
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2306568_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2304959_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros à parfaire en
Source officielle1ère chambre
DTA_2505157_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2505551_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2505559_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Diawara, représentant M. A..., présent à l’audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210394_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 63
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