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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517315_20250926
26 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Reconduite à la frontière
DTA_2522609_20251218
18 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
5e Section - 2e Chambre
DTA_2117804_20231214
14 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la CGT des chancelleries et services judiciaires est rejetée.
DTA_2517553_20251114
14 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
7ème Chambre
DTA_1903411_20220701
1 juillet 2022
B, domicilié en Pologne, a exercé au cours des années 2008, 2009, 2010 et 2011 une activité de moniteur de ski au sein de l'Ecole de Ski Internationale (ESI) de Châtel (74), dont il était membre adhérent
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503617_20251114
A..., représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
ORTA_2200517_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2021 par laquelle
4ème Chambre
DTA_2203427_20250710
10 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2203427 les 27 octobre 2022 et 7 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2514921_20250910
10 septembre 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Etrangers urgents
DTA_2600366_20260126
26 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026, le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2522363_20260105
5 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
ORTA_2512722_20250721
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507142_20260310
10 mars 2026
B..., représentée par Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à lui verser une provision d’un montant de 1 875 euros ; 2°) de mettre à la charge
DTA_2303850_20231205
5 décembre 2023
A D, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de le transférer aux autorités croates, responsables de l'examen
DTA_2600034_20260127
27 janvier 2026
DTA_2515843_20251006
6 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2516437_20251001
1 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2517117_20251013
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique.
DTA_2517770_20251027
27 octobre 2025
DTA_2519782_20251217
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Parastatis, avocat commis d’office, représentant M.
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