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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2207816_20230324
24 mars 2023
Mme A épouse F, ressortissante malienne, a obtenu par décision du 20 septembre 2017 du préfet du Loiret une autorisation de regroupement familial au profit de Cheick B I, né le 21 mars 2007, son fils allégué
Reconduite à la frontière
DTA_2208036_20221107
7 novembre 2022
B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un
4ème Chambre
DTA_2205699_20221107
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet des
DTA_2206735_20220908
8 septembre 2022
D C, de nationalité algérienne, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 juillet 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter
3ème Chambre
DTA_2403121_20250515
15 mai 2025
C D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire français et a fixé le pays de destination
DTA_2406014_20240624
24 juin 2024
B C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier détenu par l'administration ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2404306_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme B C épouse D, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le
DTA_2404307_20240930
D F B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
9ème Chambre
DTA_2408333_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2024, Mme B A, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2408541_20241126
B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2413541_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet
1ère chambre
DTA_2108862_20240108
8 janvier 2024
terminal 3, au cours duquel ils ont constaté un manquement aux règles de sûreté aéroportuaire dont ils ont estimé qu'il était imputable à la société A.O.C., qui exerce, sous le nom commercial " Alyzia Orly Check
DTA_2200347_20240402
2 avril 2024
Transavia, au cours duquel ils ont constaté un manquement aux règles de sûreté aéroportuaire dont ils ont estimé qu'il était imputable à la société A.O.C., qui exerce, sous le nom commercial " Alyzia Orly Check
9ème chambre
DTA_2007813_20231228
28 décembre 2023
prévue le 16 mars 2020 au centre d'évaluation et de traitement de la douleur de Nemours en vue de traiter les douleurs permanentes dont elle souffre depuis cet accident ; ce bilan ne correspond pas à un check-up
2ème Chambre
DTA_2402220_20250402
2 avril 2025
du 1er alinéa de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique tant en raison d'une faute d'organisation du service, dès lors que l'oubli d'une compresse est dû à l'absence d'utilisation d'une " check
8e Section - MESD
DTA_2509492_20250411
11 avril 2025
D, ressortissant pakistanais et appartenant à la communauté cheema, fait valoir qu'en 2019, ou 2020, il adhère au parti politique " mouvement du Pakistan pour la justice " (PTI), que le 25 décembre 2020
DTA_2213556_20230119
19 janvier 2023
B justifie d'ailleurs qu'il réside sur le territoire français depuis 2001 et est employé sous contrat à durée indéterminée par la société Check up Café SAS, en qualité de chauffeur livreur, depuis le 1er
10eme Chambre
DTA_2508040_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a prononcé
DTA_2510557_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé
1ère Chambre
DTA_2306496_20231102
2 novembre 2023
D A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
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