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287 résultats pour « Chemack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2207816_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Mme A épouse F, ressortissante malienne, a obtenu par décision du 20 septembre 2017 du préfet du Loiret une autorisation de regroupement familial au profit de Cheick B I, né le 21 mars 2007, son fils allégué

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208036_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205699_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206735_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

D C, de nationalité algérienne, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 juillet 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403121_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire français et a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406014_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier détenu par l'administration ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404306_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme B C épouse D, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404307_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

D F B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2408333_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2024, Mme B A, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2408541_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2413541_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108862_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

terminal 3, au cours duquel ils ont constaté un manquement aux règles de sûreté aéroportuaire dont ils ont estimé qu'il était imputable à la société A.O.C., qui exerce, sous le nom commercial " Alyzia Orly Check

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200347_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Transavia, au cours duquel ils ont constaté un manquement aux règles de sûreté aéroportuaire dont ils ont estimé qu'il était imputable à la société A.O.C., qui exerce, sous le nom commercial " Alyzia Orly Check

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007813_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

prévue le 16 mars 2020 au centre d'évaluation et de traitement de la douleur de Nemours en vue de traiter les douleurs permanentes dont elle souffre depuis cet accident ; ce bilan ne correspond pas à un check-up

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TA

2ème Chambre

DTA_2402220_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

du 1er alinéa de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique tant en raison d'une faute d'organisation du service, dès lors que l'oubli d'une compresse est dû à l'absence d'utilisation d'une " check

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TA

8e Section - MESD

DTA_2509492_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

D, ressortissant pakistanais et appartenant à la communauté cheema, fait valoir qu'en 2019, ou 2020, il adhère au parti politique " mouvement du Pakistan pour la justice " (PTI), que le 25 décembre 2020

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TA

3ème Chambre

DTA_2213556_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B justifie d'ailleurs qu'il réside sur le territoire français depuis 2001 et est employé sous contrat à durée indéterminée par la société Check up Café SAS, en qualité de chauffeur livreur, depuis le 1er

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508040_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a prononcé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2510557_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306496_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

D A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle

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