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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2400888_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2024 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebli, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303468_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la fédération française d'équitation (FFE) du 16 août 2023 ne procédant pas à la sélection du couple qu'il compose avec son cheval
Source officielle2ème chambre
DTA_2302716_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023 et un mémoire enregistré le 31 juillet 2024, la SAS Les Chevaux de Maracabre représentée par la SELARL Garry & Associés, par Me
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
lors de la manifestation publique organisée par la commune de Baillargues le 18 mars 2018, elle a été percutée au niveau du genou droit par des barrières métalliques en raison de l'emballement de deux chevaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506615_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... conteste devant le tribunal l’arrêté du 17 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de Chevelu a délivré un permis de construire un immeuble de onze logements à la société Savoisienne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201312_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d'un abri de pâture pour chevaux sur
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303546_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Neville a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la construction de trois box à chevaux
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600367_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
l’objet a été porté à sa connaissance par courriel du 30 janvier 2026 à 18h31 du directeur de cabinet de la communauté d’agglomération Moulins Communauté, portant interdiction de faire déambuler un cheval
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410918_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte tant des pièces produites que des observations émises lors de l'audience que les époux A ont une exploitation d'entraineurs de chevaux de courses.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105402_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du directeur général des services de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse du 27 avril 2021 est annulé.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406938_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Chevallier Chiron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404878_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Chevannes à lui verser la somme correspondant à la totalité
Source officielle1ère chambre
DTA_2007759_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme A demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 24 septembre 2020 par le maire de la commune de Chevannes, qui lui a réclamé le paiement d'une somme de 420 euros. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210984_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
pour le préjudice lié à la fermeture de la porte coupe-feu ; 4°) de condamner solidairement la société Groupe 6, les sociétés Betrec IG, Avenir Bois, Structure Bois, Apave Sud Europe et Métallerie Chevalier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111291_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paterne - Le Chevain
Source officielle1ère chambre
DTA_2301191_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401735_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201187_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201922_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302607_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
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