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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515965_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’université Claude Bernard Lyon 1 de procéder à son inscription provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2204813_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Bernard Lyon 1 lui a infligé la sanction d'exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans dont un an ferme ; 2°) de mettre à la charge de l'université Claude Bernard Lyon 1 une somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505230_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La procédure a été communiquée à l’agence régionale de santé Grand Est et à la SA hôpital clinique Claude Bernard, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501721_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le chef d'établissement de l'université Claude Bernard Lyon à Villeurbanne a rejeté sa candidature pour la première
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400915_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, l'association Clairement Fontaine-lès-Dijon, Mme A I Mme J L, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100348_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le désistement de Mmes B et Marie-Claire A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200828_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 26 janvier 2022, la société Les Plâtres Modernes Claude Jobin, représentée par Me Cagneaux-Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208564_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté modificatif du 20 septembre 2022 par lequel le président de l'Université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
l’organisation de sessions d’examen conduisant aux titres : - d’administrateur d’infrastructures sécurisées sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude
Source officielle2ème chambre
DTA_2302439_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête n° 2302439 de la SARL Jean-Claude Ramonet est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405611_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La requête a été communiquée au préfet d'Indre-et-Loire et à la commune de Preuilly-sur-Claise qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304912_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Le Clair Logis prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402571_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle soutient que le maire de Claix a commis une erreur de droit en refusant implicitement de lui accorder le certificat de permis administratif tacite.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Hoffart, Nicolas Grivet et Claude Mailaender demandent au tribunal d'annuler " l'élection par moitié du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 30 avril 2022 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500055_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301174_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Claude Rosain, Pierre-Jean Cornu et Guillaume Tobarane. DECIDE : Article 1er : L'élection de MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106188_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme A demande au Tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le président de l'Université Claude Bernard Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509025_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La fin de non-recevoir soulevée par la commune de Saint-Just-de-Claix doit ainsi être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513997_20250814
14 août 2025
14 août 2025
L'UES Marie Claire qui compte un peu moins de 300 salariés, est un ensemble économique composé de deux sociétés d'édition de magazines, la société Marie Claire Album, la société Revue du Vin de France
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305952_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Le Clair Logis, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée
Source officiellePage 12 sur 944