Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Clara Prelaud.

H C, à Mme B G, à Me Clara Prelaud et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 28 octobre 2022. Le juge des référés, Y. Marowski Le greffier, J-F.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A, et de Me Le Moal représentant la commune de Pleuven. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - et les observations de Me Clairay, substituant Me Maony, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, serait entré en France le 15 mai 2018.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant M. et Mme E, H, G, F, A, représentant la commune de Combrit-Sainte-Marine, et

Le fils cadet de M. et Mme C, né le 10 juin 2011 et ayant un handicap, était scolarisé à l'école de Claira en petite section au titre de l'année scolaire 2014/2015 puis en moyenne section au titre de l'année

Philippe Delvolvé, président, Mme Sophie Mounic, première conseillère, Mme Clara Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, S.

Albouy, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant camerounais né en 1989, est entré irrégulièrement en France en septembre 2021.

, et par suite, de « réduire les incidences sur la bathymétrie et le compartiment benthique en limitant la hauteur de sédiment déposé sur le fond du site de clapage d’Octeville », serait insuffisante en

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Béguin représentant les requérants, de Me Clairay représentant la commune de Rennes et de Me L'Hirondel représentant Mme B.

Vénègues, rapporteur public, - les observations de Me Clairay de la SELARL Valadou, Josselin et Associés et de Me Dubreuil substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant les consorts F, et de Me Gasmi, représentant le CHRU de Brest ; - et les déclarations de Mme F.

Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Maral, substituant Me Jeanneteau, représentant la SCI Kerzespes, - et les observations de Me Clairay, substituant Me Josselin, représentant la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, rapporteure, - les observations de Me Clairay, représentant M. B, et celles de M. B.

F A, à Me Clara Trugnan Battikh et au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, M.

B D, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Clara Prélaud. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025.

D C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Clara Prélaud. Copie du présent jugement sera transmise au préfet de Maine-et-Loire.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme F D, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Clara Prélaud. Copie du présent jugement sera transmise au préfet de Maine-et-Loire.

A et de Mme B ne sont pas les mêmes, le premier demeurant au 8 bis rue de Valenton à Boissy-Saint-Léger (94470) et la seconde au 52 rue Clara Schumann à Villecresnes (94440).

DÉCIDE : Article 1er : Mmes A G E et Clara Leika E sont admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.