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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601859_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
application de l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de désigner un expert pour dresser d’urgence le procès-verbal de constat de l’état des lieux des parcelles situées sur la commune de Sainte-Colombe-en
Source officielle8ème chambre
DTA_2210362_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme B C, ressortissante colombienne, a sollicité auprès des autorités consulaires françaises en Colombie un visa de long séjour pour études qui lui a été refusé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304682_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 sous le n° 2304682, la commune de la Garenne Colombes, représentée par Me Bernard demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 2304932, la commune de la Garenne Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107314_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société SPV Colomb 1 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 36,96 kWc.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107315_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société SPV Colomb 2 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 24,84 kWc.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402446_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... est titulaire du diplôme d’avocat en Colombie depuis le mois de mai 2017 et d’une spécialisation en droit administratif, obtenue en septembre 2018 délivrée par l’université de Rosario en Colombie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504390_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, l'évacuation sans délai de tous occupants sans droit ni titre de l'aire d'accueil " la Bertine " située à Colombe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308344_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B demande au tribunal : 1°) de modifier le permis de construire n° PC 092035960138 du 28 juin 1996 concernant un bien sis 9 Ter avenue Barrilliet à la Garenne Colombes ; 2°) de corriger les actes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511820_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du requérant tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire a prescrit son éloignement et fixé son pays de renvoi, a annulé cet arrêté en tant qu’il fixait la Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511821_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la requérante tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire a prescrit son éloignement et fixé son pays de renvoi, a annulé cet arrêté en tant qu’il fixait la Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511822_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du requérant tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire a prescrit son éloignement et fixé son pays de renvoi, a annulé cet arrêté en tant qu’il fixait la Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511823_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du requérant tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire a prescrit son éloignement et fixé son pays de renvoi, a annulé cet arrêté en tant qu’il fixait la Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511827_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la requérante tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire a prescrit son éloignement et fixé son pays de renvoi, a annulé cet arrêté en tant qu’il fixait la Colombie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400767_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme B, née le 18 novembre 1988 à Tulua (Colombie), de nationalité colombienne, actuellement au centre de rétention des Abymes a fait l'objet, par arrêté du 12 juin 2024, d'une obligation de quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211883_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de mise en recouvrement engendre une situation d'insécurité juridique ; - c'est à tort que la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée portée sur les factures émises par les sociétés MSN, La Colombe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
exclusive du ministre chargé de la chasse d’instaurer les périodes de chasses pour les oiseaux de passage et gibiers d’eau en vertu de l’article R. 424-9 du code de l’environnement ; concernant la colombe
Source officielle1ère chambre
DTA_2201923_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Villa - Aclis Promotion, et celles du maire de la commune de Colombières-sur-Orb.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213365_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'une plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la cession d'un bien immobilier situé 6, rue François Mauriac, à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306074_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes et d'ordonner toute autre mesure nécessaire à faire cesser l'atteinte à leur liberté d'entreprendre
Source officiellePage 12 sur 2263