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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201792_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
parents, sur ses défaillances de communication et de dialogue, sur son manque de connaissance du rôle et des responsabilités lui incombant en tant qu'assistante maternelle, ainsi que sur son manque de collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106309_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ses membres, reproche à l'intéressée, après rappel des manquements relevés lors de la dernière visite à domicile du 29 mars 2021, sa posture professionnelle vis-à-vis des services de la PMI, une collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200029_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme C lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103236_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un courrier du 9 décembre 2020, elle a demandé à poursuivre sa collaboration dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée sur le fondement de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405018_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Saint-Léger-du-Bourg-Denis le recrutant comme vacataire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis a mis fin à leur collaboration
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500052_20250219
19 février 2025
19 février 2025
réputation et traduisent de la part du président de l'université une animosité personnelle à son encontre ; - l'interdiction de poursuivre toute activité de recherche, de répondre aux demandes de collaboration
Source officielle8ème chambre
DTA_2412831_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de l'arrêté attaqué ; - l'arrêté litigieux, qui mentionne qu'il est né à Cologne en Allemagne et de nationalité croate, ne fixe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004969_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
code de l'urbanisme eu égard aux avis défavorables émis par les communes de Beaucroissant et d'Oyeu ; - la communauté de communes de Bièvre Est a failli à ses obligations de concertation et de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303194_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
d'accéder à la profession d'avocat, qu'il a payé ses frais d'inscription et que la possibilité, pour lui, de poursuivre sa formation pour devenir avocat, de même que la signature de tout contrat de collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203605_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme D, qui a communiqué à l'administration, à l'occasion de sa première réclamation préalable, le contrat de collaboration lui permettant d'occuper le cabinet médical d'un confrère en contrepartie du versement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509080_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, alors que c'est le même service, retardant volontairement la réponse qu'il savait déjà négative ; - il s'est vu proposer deux avocats qui ont refusé de prendre le dossier, prétextant être en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505072_20251012
12 octobre 2025
12 octobre 2025
A..., représentée par Me Collado, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526645_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que : - La décision attaquée l'empêche d'exercer une activité professionnelle en adéquation avec son diplôme, à temps plein, de signer un contrat de collaboration, ainsi que de finaliser
Source officielle4ème chambre
DTA_2105519_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
infrastructure ni de voie de circulation pédestre, mais le maire souhaite purement et simplement interdire la chasse sur le territoire ; - en fait depuis la signature de cette convention, le haut niveau de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302911_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
des enfants accueillis, à l'inadaptation de sa posture professionnelle, à une prétendue obligation de s'inscrire dans une démarche d'amélioration des pratiques professionnelles et à l'absence de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302037_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Dans la perspective de poursuivre sa collaboration avec une société française exerçant une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, il a cherché le 25 juillet 2023 à déposer une demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201584_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
du dernier colloque d'une série de trois, les deux premiers, qui se sont tenus à Nice en 2017 et 2018, ayant été co-organisés en collaboration avec Mme B ; ce colloque devait initialement avoir lieu en
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2301615_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est constant que Mme B a perçu en 2015, 2016 et 2017, dans le cadre du contrat de collaboration qui l'unissait au cabinet PriceWaterhouseCoopers, des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices
Source officielle2ème chambre
DTA_2201124_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
à compter du 15 septembre()L'ordre concerné devra apporter une attention particulière sur les demandes et contrats transmis de remplacement ou de collaboration - à compter du 15 septembre 2021 - afin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202211_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
du site, des moniteurs, un cavalier professionnel, la locataire d'un boxe ou encore une artiste équestre, se sont peu à peu détériorés, engendrant un climat général de tensions peu propice à leur collaboration
Source officiellePage 12 sur 74