Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404518_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A B et la SCI La Maison des Collines, représentés par Me Clément, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 832-1 du code de justice administrative : 1°) de déclarer nulle et non
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504915_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Collin, qui précise que ses conclusions ne sont dirigées que contre l'accord-cadre relatif au lot n° 1 ; - les observations de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500191_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300643_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
1 000 euros par jour de retard, de réaliser dans le délai d'un mois les travaux conservatoires nécessaires afin que soit préservée leur propriété et garantie la sécurité des usagers de la rue de la Colline
Source officielle2ème chambre
DTA_2502745_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de Cogolin ; - l’article 11 du règlement de la zone UB du plan local d’urbanisme de Cogolin ; - l’article 13 du règlement de la zone UB du plan local d’urbanisme de Cogolin ; - les conclusions indemnitaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2002979_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la régie du port de plaisance des marines de Cogolin aux conclusions indemnitaires de la requête : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300107_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La requête a été communiquée le 20 janvier 2023 à la commune de Cogolin représentée par la Selarl BRL.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407265_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la commune de Cognin-les-Gorges, représentée par Me Louche, conclut à l’irrecevabilité de la requête et à ce que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400700_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par arrêté du 3 avril 2025, le maire de la commune de Cogolin a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303227_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Enfin, par une lettre du 2 octobre 2023, le maire de Cogolin a convoqué M.
Source officielleMagistrat M. THOBATY
DTA_2503254_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a acquis la pleine propriété d’un bien situé au 957 Chemin des Collines, Villa « Le jardin des collines » au Cannet comprenant une maison d’habitation de 230 m².
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511593_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514189_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514251_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514255_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600955_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601407_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La procédure a été communiquée à la communauté de communes du Grand Châteaudun et à la société Colin TP qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601589_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin pour statuer sur les demandes
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302454_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413179_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
général et d’aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et de réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu’aux forfaits annuels pour l’année 2024 pour l’établissement Centre de soins les Collines
Source officiellePage 12 sur 194