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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304612_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une intervention, enregistrée le 12 juillet 2023, la commune de Chailly-les-Ennery, représentée par Me Couronne, demande au juge des référés de rejeter la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217706_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
d'assainissement de l'impasse Samson et de la rue de Bagneux à Châtillon (92320), en présence de : - la société Artelia ; - la société Cocharec - la société Enedis - la société Grdf Ile de France Ouest 1 Courone
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2400289_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
. - 86 Bis boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 Ivry-sur-Seine », le 10 juin.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2119871_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D'autre part, alors que les dispositions de l'article UG 11.1.1 citées ci-dessus n'imposent pas de restituer l'aspect d'origine des couronnements mais seulement de chercher à le restituer, il ressort des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215681_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il précise que " le couronnement d'une construction comprend les attiques et les combles.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312315_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par ailleurs, si la commune de Cachan a relevé que le secteur se caractérisait par des constructions principalement équipées d’un couronnement en tuile et à deux pans, il ressort des vues aériennes que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2107775_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le 22 mai 2018, la commission de réforme interdépartementale de la petite couronne a émis un avis d'inaptitude temporaire aux fonctions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515016_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D... demeurant 10 rue de l’amitié à Couëron (44220), le constat d’éventuels désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d’une maison de 70 m² située
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310947_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un courrier du 30 mars 2021, Mme C D a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, l'autorisation de se nommer " Couture-Caussarieu " ou " Caussarieu-Couture ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908629_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2020, la commune de Faulquemont, représentée par Me Couronne conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511839_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 juillet 2024 par lequel le conseil médical interdépartemental du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Source officielle9ème chambre
DTA_2107171_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sur tout le linéaire de la parcelle et à traiter les bords et le couronnement, d'autre part, à purger la face extérieure du mur et le couronnement rue du Pont de Bart, et, enfin, à restituer dans leurs
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501677_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D G du logement qu'ils occupent, situé au 115 rue des Couronneries à Poitiers (Vienne) relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par Audacia.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204075_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par suite, et sans que le requérant ne puisse utilement invoquer l'absence de mention de la définition du couronnement, l'arrêté du 17 septembre 2021 comporte l'énoncé des considérations de droit et de
Source officielle4ème chambre
DTA_2303225_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il a, par ailleurs, relevé qu'il ressort du rapport d'enquête de la police du 27 juillet 2022 que l'adresse où déclare résider la requérante, à savoir le 209 avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204482_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
constat d'huissier du 21 octobre 2022, ainsi que de tous occupants non identifiés sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AR 41 et du parking mutualisé du Parc des Expositions et du Zénith à Petit-Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413150_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des joints longitudinaux ; - pour les infiltrations dans les halls A et B : l’expert préconisait de réaliser un suivi de toutes les fixations avec remplacement des fixations défaillantes et de couturer
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500069_20250203
3 février 2025
3 février 2025
demandant au tribunal l'annulation de la contravention de 35 euros qui leur a été infligée le 11 novembre 2024 à raison d'un stationnement gênant ce même jour, devant le n° 3, place de l'Eglise à La Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503862_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2024 et 2025 à raison d'un bien immobilier situé au 44 rue Paul Vaillant Couturier
Source officielle5ème chambre
DTA_2300062_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
jugement du 28 février 2022 à l'égard du bar-hôtel-restaurant " l'Escale " qui avait été rénové au cours de l'année 2018 par la commune de Ports-sur-Vienne qui en avait confié la gérance à la SARL Couthon
Source officiellePage 12 sur 91