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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522001_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-la-Barre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510691_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B G, représentés par Me Cunin et par Me Genies, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'agence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318985_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C... qui lui a été posée le 17 août 2022, lors de son entretien d’assimilation au consulat de France à Tananarive, qu’elle avait trouvé cette question curieuse en tant qu’elle était posée à une femme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005453_20240221
21 février 2024
21 février 2024
M. et Mme A sont propriétaires des parcelles cadastrées section AP nos 26 et 27 situées sur la commune de Plan de Cuques, lieu-dit Le Bocage.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire
Source officielleChambre 3
DTA_2202770_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B a donné satisfaction dans le cadre de ses fonctions au centre pénitentiaire de Riom et au centre de détention de Toul, ses évaluateurs ayant ainsi relevé qu'il était curieux, qu'il faisait preuve du
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404817_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En second lieu, d'une part, s'il ressort des allégations des requérants que leur enfant A est curieuse et joviale, a besoin de mouvements et est hypersensible, il n'est pas établi que la scolarisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300688_20230201
1 février 2023
1 février 2023
rigueur et d'une motivation remarquables lors du processus de recrutement des plus sélectifs de la société ; les entretiens de recrutement qu'il a passés ont montré qu'il est une personne motivée, curieuse
Source officielle2ème chambre
DTA_2201557_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
demandes, enregistrées les 3 mai et 3 juin 2022, Mme F D, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Syndicat mixte pour l’accueil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104747_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A - et les observations de Me Cunin représentant la commune de Mercurol-Veaunes. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510653_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
F J et Mme A C, représentés par Me Cunin et par Me Genies, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207293_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la SCI Sanfran, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205907_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A C et de tous autres occupants de son chef du logement n° NM120 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300857_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bien que le projet autorise la réalisation d'un balcon, ces deux bâtiments principaux constituent des volumes simples de forme cubique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201388_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe le long d'une rue accueillant des bâtiments de forme cubique à vocation professionnelle et d'aspects extérieurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204102_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dotée de toiture terrasse et de forme cubique, la maison projetée ne peut être regardée comme une construction traditionnelle au sens de ces dispositions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1914271_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
M. et Mme A demandent que leur maison soit classée en catégorie 6, voire à titre subsidiaire en catégorie 5, dès lors qu'il s'agit d'une maison en brique, construite en 1958, de forme cubique sans charme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305548_20230818
18 août 2023
18 août 2023
avait bénéficié de l'autorisation l'année précédente ; sa sœur aînée a fait l'objet d'un contrôle favorable l'an dernier pour le niveau que doit intégrer leur fille A ; leur fille est très bavarde, curieuse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212883_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
France en juillet 2021,ce n'est qu'en juin 2022 que Mme G a déposé une demande de visa, alors qu'elle était supposée effectuer les démarches auprès du consulat " le plus vite possible " ; enfin, il est curieux
Source officiellePage 12 sur 24