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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216122_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la SCCV La Fuye, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de recette
ORTA_2216123_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société Batipromo et la SCCV La Fuy, représentées par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) à titre principal
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306702_20230901
B C, 309 B place Daniel Mayer à Dourdan (91410).
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312849_20231221
21 décembre 2023
A C à Montreuil (Seine-Saint-Denis) au 50 allée Daniel Fery.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203048_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, la SCCV 101 Saint-Brieuc, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 3 500 euros soit
ORTA_2200914_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la Société d'alimentation mayennaise, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
ORTA_2106624_20230913
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Anne Le Derf-Daniel, avocate de la Selarl ARES, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la
ORTA_2108237_20250331
31 mars 2025
s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux n° DP05321921M0024 en vue de la réalisation d'un plateau de terrasse et de la pose de lampadaires sur le terrain sis au 8 Place de l'Ondine Fontaine-Daniel
ORTA_2108242_20250331
s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux n° DP05321921M0023 en vue de la réalisation d'un plateau de terrasse et de la pose de lampadaires sur le terrain sis au 2 Place de l'Ondine Fontaine-Daniel
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518878_20260415
15 avril 2026
A... un logement situé au 39 avenue Danielle Casanova à Le Blanc-Mesnil (93150). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date l’ordonnance n°2209681 du 31 octobre 2022.
1ère chambre
DTA_2110842_20231222
22 décembre 2023
du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge a décidé de signer une convention de prêt à usage avec l'association l'Epi du Val d'Orge pour une parcelle sise 38 rue Danielle
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500873_20260121
21 janvier 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
Tskhvedadze, Elguja Elandishvili, Mzevinar Motsikulashvili, Lasha Gogoladze, Khatia Shubitidze, Valerian Jobava, Neli Tatarishvili, Zaza Karbaia, Inga Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel
2ème Chambre
DTA_2406702_20251217
17 décembre 2025
ce qu’il a été précédemment identifié par le collège des médecins de l’OFII que Madagascar ne dispose pas des moyens sanitaires et médicaux indispensables à l’état de santé de son fils, Raitrantsoa Daniel
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501269_20250724
24 juillet 2025
5ème Chambre
DTA_2302703_20241119
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2023, 28 août et 17 octobre 2024, la commune de Pordic, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut dans le dernier état de ses
ORTA_2500833_20250507
7 mai 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
ORTA_2301887_20240416
16 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, de la Selarl Ares, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions tendant au bénéfice des
ORTA_2301196_20260511
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2023 et 20 juin 2023, le syndicat de copropriété de la résidence Apollonia, représenté par Me Le Derf-Daniel (Selarl
ORTA_2102956_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la société SCCV 3 ALMA, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut à l'irrecevabilité de la requête ou, à titre subsidiaire, au rejet de la requête
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