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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208638_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, Mme D B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2206581_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A D, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2205487_20220824
24 août 2022
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord
DTA_2308450_20231031
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2023 par lequel le
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407673_20240808
8 août 2024
Le préfet du Nord a en outre mis en demeure M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401446_20260320
20 mars 2026
La présidente de la 7ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la société du Passage, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas
3ème Chambre
DTA_2306477_20231227
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
5ème Chambre
DTA_2302716_20251022
22 octobre 2025
le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure
12eme chambre
DTA_2203286_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 mars 2022 et le 8 août 2023, Mme D A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11
DTA_2402087_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521
1ère Chambre
DTA_2303055_20251014
14 octobre 2025
Par sa requête, la SCCV LM Veroncle demande au tribunal d’annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Gordes a constaté la caducité du permis de construire délivré le 30 juillet
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302001_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mai 2023 et le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au juge des référés, dans le dernier état
DTA_2503663_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507866_20251106
6 novembre 2025
A... a mis en demeure le maire de la commune de Verniolle par courrier recommandé reçu le 29 août 2025 de procéder aux mesures sollicitées.
DTA_2203915_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2306790_20230809
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Vergnole, avocat de M. B ; - et les observations de M. B assisté de M.
DTA_2306217_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2023 par lequel le
DTA_2306223_20230801
1 août 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel
DTA_2303473_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A C B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2303518_20230721
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
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