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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602136_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de mettre à sa disposition son attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602181_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre son titre de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502360_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506638_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2310797_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Niga, représentant M. B et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2311364_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2304845_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505638_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2111017_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2115403_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2122978_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Delesalle, président, - Mme Deniel, première conseillère, - M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2323241_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2324138_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, président, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2325540_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2326487_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2317624_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2317729_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2318893_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2320172_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2402618_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Source officielle

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