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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 6
DTA_2307681_20231220
20 décembre 2023
C , représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le Préfet de la
Juge unique 1
DTA_2307844_20240117
17 janvier 2024
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de
DTA_2208419_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2208421_20230119
A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la
3ème Chambre
DTA_2203545_20220915
15 septembre 2022
B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 4 mars 2022, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
4ème Chambre
DTA_2207585_20230302
2 mars 2023
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de
DTA_2206885_20221227
27 décembre 2022
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Juge unique 3
DTA_2207033_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 octobre et 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Juge unique 7
DTA_2400774_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme D A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Juge unique 8
DTA_2400153_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2308201_20240206
D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Juge unique 2
DTA_2308211_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2401158_20240321
21 mars 2024
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2401253_20240402
2 avril 2024
C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2401594_20240410
10 avril 2024
B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Juge unique 4
DTA_2402960_20240702
2 juillet 2024
B E, représenté par Me Djinderedjian, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 avril 2024, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités croates en vue de l'examen de
DTA_2402287_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme C B , représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2404619_20240702
A E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 notifié le 26 juin 2024 par
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303931_20230623
23 juin 2023
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'ordonner au président du conseil départemental de la
ORTA_2204691_20220728
28 juillet 2022
D B, représenté A Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de la Haute-Savoie
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