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337 résultats pour « Djinderedjain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 6

DTA_2307681_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C , représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le Préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2307844_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2208419_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2208421_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203545_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 4 mars 2022, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207585_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2206885_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2207033_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 octobre et 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400774_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme D A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2400153_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2308201_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2308211_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2401158_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2401253_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2401594_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2402960_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B E, représenté par Me Djinderedjian, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 avril 2024, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités croates en vue de l'examen de

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2402287_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme C B , représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404619_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 notifié le 26 juin 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303931_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'ordonner au président du conseil départemental de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204691_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

D B, représenté A Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de la Haute-Savoie

Source officielle

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