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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) dire et juger que le ministre de l’intérieur et des outre-mer ne rapporte pas la preuve de ce qu’il aurait reçu les informations édictées par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412489_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 10 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301188_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Florent Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303107_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302023_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205036_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205100_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400344_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400099_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402500_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300707_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Florent Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324744_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, juge des référés ; - les observations de Me Dufaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328432_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Dufaud, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2311256_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 14 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie de Lyon, représentée par Me Duffaud
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301125_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars et le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Dufaud, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2201236_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 30 novembre 2022, la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A représentés par Me Dufaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice corporel subi par Mme C, leur mère, décédée le 6 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502236_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503957_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500499_20260216
16 février 2026
16 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne
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