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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2302870_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214417_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 à 14h : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215540_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302724_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511866_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Chabrol, juge des référés ; - les observations de Me Duque, substituant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311476_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ouillon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Duque Uribe, substituant Me Lerein, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309699_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Duque Uribe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607798_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentée par Me Duque Uribe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411307_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Dugues, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209577_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404820_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
il a été assujetti au titre de l’année 2019 à raison de la plus-value réalisée lors de la vente le 20 décembre 2019 de l’ensemble des parts qu’il détenait dans la société civile professionnelle (SCP) Dumur
Source officielle11ème chambre
DTA_2305487_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301017_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er février 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Thoumine, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301018_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er février 2023 à 14h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329575_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Duque pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303041_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302916_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée, - les observations de Me Renaud, représentant Mme C, qui reprécise chacun
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302974_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée, - et les observations de M. B.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305821_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211834_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2022 à 14h30 : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Thoumine, représentant M.
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