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Paris Ecole militaire pour évoluer vers d'autres responsabilités " doit être supprimée ; - le compte rendu ne comporte pas l'ensemble des observations qu'il a émises par le biais de l'application Estève

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3ème Chambre

DTA_2309613_20251202

Administratif

2 décembre 2025

E... pouvait espérer une régularisation relativement rapide au regard des dispositions de l’article L. 424-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, que le ministre de l’intérieur

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11ème Chambre

DTA_2509974_20260204

Administratif

4 février 2026

D..., représentée par le cabinet Estere Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’

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1ère Chambre

DTA_2503134_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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étrangers JU

DTA_2503952_20260109

Administratif

9 janvier 2026

B..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Charente l’a interdit de retour sur le territoire français

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6ème Chambre

DTA_2504507_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle le sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt a rejeté sa demande

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8ème chambre

DTA_2502405_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Reconduites à la frontière

DTA_2601108_20260413

Administratif

13 avril 2026

Il soutient que : - il encourt des risques en cas de retour au Bengladesh, où il a été condamné à la réclusion à perpétuité et ne peut espérer obtenir justice et où des ennemis pourraient le tuer ;

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301937_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme C D, représentée par Me Esteve -Narsisyan, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Magistrat Geismar

DTA_2306166_20260326

Administratif

26 mars 2026

Geismar La greffière, signé Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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8ème chambre

DTA_2305463_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Reconduite à la frontière

DTA_2207793_20220921

Administratif

21 septembre 2022

B, - les observations de Me Estève-Narsisyan pour M. A, présent,Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté.

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501263_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en ce qu'elle ne peut plus espérer obtenir de mutation ; - sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319972_20230928

Administratif

28 septembre 2023

française depuis plus de trois ans et avec laquelle il est pacsé ; - la mesure sollicitée est utile car elle constitue l'unique moyen pour lui de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour qu'il espère

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308748_20230718

Administratif

18 juillet 2023

réfugiées il est nécessaire pour elle de voir sa situation régularisée à bref délai, qu'elle ne peut pas travailler et contribuer aux besoins de sa famille et de ses enfants mineurs, et qu'elle ne peut espérer

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311695_20230830

Administratif

30 août 2023

- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa mère est âgée de 87 ans, qu'elle vit seule dans une maison isolée, depuis le décès de son père il y a un an, sa santé s'est dégradée et elle espère

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501921_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Dès lors, Mme A résidant à Estrées-Saint-Denis dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.

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8ème chambre

DTA_2513349_20260423

Administratif

23 avril 2026

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507051_20251104

Administratif

4 novembre 2025

recettes seraient également réduites de 196 229,93 euros, calcul qui ne prend pas en compte l’indemnisation au titre de l’article 50.4 du cahier des clauses administratives générales, ni les recettes espérées

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8ème chambre

DTA_2504481_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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