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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303657_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire
Source officielleChambre 1
DTA_2303666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire
Source officielleChambre 1
DTA_2303675_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire
Source officielleChambre 1
DTA_2303676_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire
Source officielleChambre 1
DTA_2303678_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507015_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., la date de son entrée sur le territoire français, un vol à l’étalage reproché et sa situation de célibataire sans enfant.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400068_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
E avait été signalé le 28 décembre 2023 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et qu'il est connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage, violence
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300606_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A G, ressortissant russe né le 22 janvier 1990, a été interpellé le 30 janvier 2023 par les services de police de Perpignan pour des faits de vol à l'étalage et placé au centre de rétention de Perpignan
Source officielle2ème chambre
DTA_2504076_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le 22 février 2025, elle a été placée en garde à vue pour un vol à l’étalage.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504207_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
erreur de fait, car il lui est opposé que le projet de terrasse méconnaît les dispositions du troisième alinéa de l'article 6 du règlement d'occupation de l'espace urbain par les terrasses et les étalages
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2311118_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
d'arme prohibé catégorie D recel de biens provenant d'un vol " et que le requérant est défavorablement connu des services de police pour des faits constitutifs d'une menace pour l'ordre public de vol à l'étalage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406980_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A séjourne sur le territoire français depuis plus de trois mois, et d'autre part qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage, pour lequel il a fait l'objet
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302360_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion sans violence, vol à l'étalage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101695_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A a été mis en cause, le 17 juillet 2020, en qualité d'auteur de faits de vol à étalage, commis le même jour, à Plouguer, et le 11 mai 2005, en qualité d'auteur de faits de vol simple et de port prohibé
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400145_20240215
15 février 2024
15 février 2024
connu des services de police pour des faits " vol en réunion sans violence " commis le 18 septembre 2021, des faits de " vol en réunions avec violences " commis le 8 mai 2022 et des faits de vol à l'étalage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300747_20230210
10 février 2023
10 février 2023
d'entreprendre est grave et manifestement illégale : . faute de respect de la procédure contradictoire, s'agissant d'une sanction visée au règlement d'occupation de l'espace urbain par les terrasses et étalages
Source officielle1ère chambre
DTA_2300245_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
premièrement, de réévaluer le montant de la garantie financière qui sera justifiée par un document écrit règlementaire, deuxièmement, d'imposer des mesures de restriction de consommation d'eau en période d'étiage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306125_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le 25 août 2023, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage avec dégradations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302730_20260225
25 février 2026
25 février 2026
agricole fait l’objet d’une part, d’un abonnement d’un montant de 110 euros pour un débit d’un litre par seconde et d’autre part, d’un coût variable allant de 4 centimes le mètre cube hors période d’étiage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509140_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D'une part, alors même que l'arrêté attaqué énonce que Mme D a été interpellée pour des faits de vol à l'étalage, qu'elle est connue du fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol
Source officiellePage 12 sur 72