Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2101597_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par ailleurs, l'Agence immobilière de Savoie ne précise pas l'adresse des biens acquis par la société, alors que les biens situés au Fayet, dont la société est propriétaire, sont éloignés des remontées
Source officielle3ème chambre
DTA_2001610_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Enfin, s'agissant des espèces protégées, l'évaluation environnementale relève la présence d'un amphibien, l'Alyte accoucheur, et d'un papillon, le Fadet des laîches, aux abords du lac du Lucq, site classé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001746_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
qu'eurent été diagnostiquées, au moyen d'une imagerie par résonance magnétique (IRM) du 3 octobre 2013 et d'un arthroscanner du 7 mai 2014, une dysplasie trochléenne et une chondropathie profonde de la facette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211023_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la société Libre Energie, représentée par Me Liaud-Fayet, demande au juge des référés : 1°) de faire droit à la demande d'expertise et de l'ordonner
Source officielle1ère chambre
DTA_2100035_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
l'urbanisme et la cohérence des tissus urbains et villageois ", à " agir pour diversifier l'offre d'habitat et réinvestir les logements anciens ", à " faire de la trame verte et bleue un outil multi-facette
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_1902116_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier spécialisé Jean-Pierre Falret une somme de 500 euros à verser à l'association requérante au titre de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111863_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'aîné est né avec une quadruple malformation cardiaque congénitale appelée la tétralogie de Fallot. Il a été pris en charge pour cette pathologie au centre hospitalier universitaire de Nantes.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2022217_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans ce cadre, les factures détaillées (" fadettes ") des lignes téléphoniques de plusieurs avocats ont été exploitées, dont celles de M. B J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303208_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
s'il se prévaut de sa relation avec Mme B, il n'établit pas la réalité de leur vie commune par la seule production d'une attestation établie par celle-ci, d'un justificatif de domicile au 31 avenue La Fayette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505632_20250826
26 août 2025
26 août 2025
établi par une médecin généraliste le 11 juillet 2025, postérieur aux arrêtés attaqués mais concernant son état de santé antérieur, une encéphalopathie et une microcéphalie sévères, une tétralogie de Falot
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505633_20250826
26 août 2025
26 août 2025
établi par une médecin généraliste le 11 juillet 2025, postérieur aux arrêtés attaqués mais concernant son état de santé antérieur, une encéphalopathie et une microcéphalie sévères, une tétralogie de Falot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la société Rastello, représentée par Me Favet, conclut : 1°) à ce que sa responsabilité pour les dommages affectant le sol soit limitée à 60%
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2022, la société Allianz Iard, représentée par Me Liaud-Fayet, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter les demandes dirigées à son encontre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302244_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Si le requérant justifie de son inscription en classe de terminale au lycée La Fayette de Clermont-Ferrand au cours de l'année scolaire 2023/2024 et produit son emploi du temps duquel il ressort qu'il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400788_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le bulletin de notes qu'elle produit, établit par un autre lycée, le lycée La Fayette de Clermont-Ferrand, et qui porte sur le deuxième semestre de l'année scolaire 2018-2019, ne permet pas davantage de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la SARL Concept Bois Menuiserie et associés (CMBA), représentée par Me Favet conclut : 1°) à titre principal, au rejet des actions en garantie dirigées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308436_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
conditions de séjour et ses moyens de subsistance depuis son arrivée à J à la date déclarée du 20 juillet 2022 qui " ont dénoté avec la minorité allégué " et " ont démontré une forte autonomie ", outre la " facette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203688_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D'une part, compte tenu de la distance qui sépare la commune de Le Fayet où se trouvent les thermes dans lesquelles elle se rend du domicile de Mme A à Carhaix-Plouguer et de la puissance fiscale de son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203424_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
régularité de la passation du contrat attribué au terme d’une procédure adaptée ; - si le pouvoir adjudicateur doit informer les candidats de ses attentes, il n’est pas tenu d’en détailler toutes les facettes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009630_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il avait réalisé deux IRM des genoux les 26 et 28 novembre 2012, concluant à gauche à une « intégrité ménisco ligamentaire (…) petite zone de remaniement sous-chondral focal de la facette rotulienne.
Source officiellePage 12 sur 13