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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_1802560_20220712
12 juillet 2022
Elle soutient que : - le chiffre d'affaires réalisé par sa société filiale Vichy Spa International (VSI), hors redevances de marques, ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la part variable
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303168_20230823
23 août 2023
B précédemment en filière PASS parcours d'accès spécifique santé, n'ayant pas validé son année s'est inscrit en filière LAS biologie 1ère année.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203397_20250314
14 mars 2025
B et à Mme C ; - de mettre à la charge de la commune de Fillinges la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2207768_20250527
27 mai 2025
Mme A B, brigadière cheffe principale, exerce ses fonctions au sein de la commune de Fillinges.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223206_20221116
16 novembre 2022
ECTS avec une note coefficientée de 15,6/20 concernant la filière " odontologie ".
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503554_20250610
10 juin 2025
Ils soutiennent que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - elle est caractérisée dès lors qu'ils ne peuvent poser leur candidature aux filières médicales qu'à deux reprises de sorte
4ème chambre
DTA_2306143_20251120
20 novembre 2025
Elle soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente ; - elle méconnaît les dispositions de l’article 2.2.2 des décisions du directeur général de FranceAgriMer n° FILITL/SEM/D
3ème Chambre
DTA_2201863_20250226
26 février 2025
ajoutée déductible acquittée sur l'achat d'un bateau aurait dû être admise dès lors que cet achat correspondait à l'activité qu'elle exerçait elle-même et qui avait également un intérêt pour une de ses filiales
4ème Chambre
DTA_1913831_20230502
2 mai 2023
: 1°) de prononcer la restitution, au titre du crédit d'impôt en faveur des dépenses de recherche, d'une somme 29 077 euros dont elle estime disposer à raison des dépenses engagées par elle et sa filiale
DTA_2122661_20230621
21 juin 2023
En troisième lieu, hors l'existence d'un lien de subordination, la société-mère d'un groupe ne peut être considérée comme étant le véritable employeur du personnel employé par une société filiale, que
DTA_2122662_20230621
A cet égard, la circonstance que les deux sociétés auraient eu, au cours d'une période, le même représentant légal, lequel aurait fait modifier unilatéralement, sans accord préalable de la filiale, les
1re Section - 1re Chambre
Union européenne, Xc/Ministerraad
DTA_2320978_20251001
1 octobre 2025
Union européenne, dès lors que cet assujettissement crée une différence de traitement fiscal injustifiée entre les succursales françaises des sociétés françaises et des sociétés étrangères, entre les filiales
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204048_20220901
1 septembre 2022
Le diaporama descriptif de cette procédure de confirmation des filières précise que les candidats qui, le 18 juillet 2022 à 10h, n'auront pas validé leurs choix de filières, perdront le bénéfice de leurs
DTA_2101479_20221013
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
DTA_2101487_20221013
DTA_2101488_20221013
DTA_2101489_20221013
DTA_2101490_20221013
DTA_2101497_20221013
DTA_2101505_20221013
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