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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2107339_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107055_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200119_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Ingénieur territorial, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205579_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant M. B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206175_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102197_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Convoyeur de fonds, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102528_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400188_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Forest, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402853_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401977_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest, magistrate désignée, - les observations de Me Phinith

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404471_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405652_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406742_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403570_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408028_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408399_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Grebaut, avocate, substituant Me Merienne et représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501392_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Mme Forest, magistrate désignée, a lu son rapport au cours de l'audience publique du 24 février 2025. Ont été entendus au cours de l'audience : - Me Vartanian, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515899_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215021_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

carte de résident lui permettra de justifier de la réalité de cette demande et de la décision implicite consécutive, et en conséquence de présenter un recours contentieux avant d'être regardé comme forclos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310726_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Forest M. B C

Source officielle

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