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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500377_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300225_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de Compiègne a interdit la représentation de son spectacle " A dans foutu

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303601_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Berthet-Fouqué, président, - M. Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504731_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué, président, - les observations de Me Vincent, représentant Mme C... D..., en présence de celle-ci, assistée de Mme A... B..., interprète en langue espagnole.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404495_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Madeline, substituant Me Leprince, représentant M. A.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005029_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205237_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, - les observations de Me Thomas, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205241_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, - les observations de Me Thomas, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc né le 21 février 1973, serait entré en France en 1985.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303447_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505856_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506052_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le président du tribunal Jérôme BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506710_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502600_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501187_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501302_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501716_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501779_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501857_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502876_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503218_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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